GUIDE DE CONFIDENTIALITE DESTINE AUX VISITEURS DES DOMICILES PROTEGES PAR LES APPAREILS ARLO
 

Clauses de non-responsabilité : Ce guide est fourni uniquement à titre informatif, et ne constitue pas un résumé complet des lois et réglementations applicables, et n’apporte pas non-plus de conseils juridiques. Veuillez consulter un juriste qualifié pour obtenir des conseils spécifiques adaptés à votre situation.

Les appareils Arlo, y compris les caméras, capturent des enregistrements vidéo et audio d'individus. Ces données sont considérées comme des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (« RGPD »). Par conséquent, votre utilisation des appareils Arlo peut être soumise au RGPD. De plus, d’autres lois peuvent s’appliquer, notamment les lois sur l’utilisation d’équipements d’enregistrement tels que les appareils de vidéosurveillance ou les sonnettes connectées.

Une exemption du RGPD peut s'appliquer aux propriétaires d'appareils Arlo fonctionnant dans le cadre de ce que l'on appelle « l'exemption pour usage domestique »,c.-à-d., lorsqu'une personne physique traite des données à caractère personnel à des fins purement privées ou domestiques.

Si l'exemption à des fins domestiques ne s'applique pas, le propriétaire des appareils Arlo est responsable (c.-à-d. responsable du traitement des données) de la manière dont vos données à caractère personnel (telles que la vidéo et l'audio) sont collectées et traitées.​ Vous trouverez ci-dessous des informations générales sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans ce genre de situations. Veuillez noter que vos données à caractère personnel peuvent être traitées d'autres manières que celles décrites ci-dessous. Si vous souhaitez connaître le champ d’application à votre situation spécifique, veuillez contacter le propriétaire des appareils Arlo.​

INFORMATIONS SUR LA MANIÈRE DONT VOS DONNÉES PEUVENT ÊTRE TRAITÉES

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

L'opérateur des appareils Arlo, généralement le propriétaire des appareils Arlo (le « Propriétaire ») est généralement responsable du traitement des données –c.-à-d., responsable de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées par les appareils Arlo.​

2. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

2.1 Les appareils Arlo captureront des enregistrements vidéo et audio de tout individu visitant les locaux surveillés.

2.2 De plus, si le Propriétaire active la fonctionnalité de reconnaissance faciale, les informations biométriques sur les individus se trouvant dans la zone capturée sont traitées. Une photo de vous, y compris des informations biométriques, est enregistrée dans une galerie de « visages connus » à la disposition du Propriétaire, incluant une balise « visage connu », permettant à l'appareil Arlo de vous reconnaître lorsque vous entrerez à l’avenir dans la zone capturée par l'appareil. Le propriétaire sera informé (par des moyens automatiques) de votre entrée dans la zone.​ Arlo Europe n'a pas accès à la galerie des « visages connus ».

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES TRAITÉES ?

3.1 Dans la plupart des cas, les appareils Arlo sont utilisés pour détecter et prévenir un vol, un cambriolage, du vandalisme ou à d'autres fins similaires. Ceci est souvent basé sur l’intérêt légitime du Propriétaire en matière de protection des biens et de prévention du crime.​ Si vous souhaitez savoir comment le Propriétaire a équilibré ses intérêts avec vos intérêts et droits, veuillez contacter le Propriétaire.

3.2 Si la fonctionnalité de reconnaissance faciale est activée par le Propriétaire, ce dernier doit vous demander votre consentement dans le cadre du traitement de ces données.​

3.3 Si vous n'êtes pas sûr de la base juridique appliquée par le Propriétaire en tant que responsable du traitement des données, assurez-vous de le lui demander.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET TRANSFERTS VERS DES PAYS TIERS

Arlo Europe traite les données à caractère personnel dans l'UE/EEE. Dans certains cas, Arlo Europe peut être amené à transférer des données à caractère personnel vers un pays situé en dehors de l’UE/EEE (« pays tiers »). Dans le cas où ces données à caractère personnel seraient transférées vers un pays tiers, Arlo Europe veillera à ce qu’elles continuent à bénéficier d’un niveau de protection globalement équivalent à celui en vigueur dans l’UE/EEE.

Arlo transfère vos données à caractère personnel à des destinataires du Royaume-Uni et de Suisse assujettis à la décision d’adéquation de la Commission européenne. Cela signifie que la Commission européenne a évalué que le niveau de protection des données dans ces pays est globalement équivalent à celui de l’UE/EEE et qu’il est donc possible de transférer des données à caractère personnel vers ces pays sans garanties supplémentaires. Si le destinataire des données à caractère personnel traite des données à caractère personnel aux États-Unis et participe au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, nous nous appuyons sur la décision d'adéquation de la Commission européenne pour de tels transferts.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers un pays tiers qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, ou lorsque le destinataire n'est pas soumis au cadre de confidentialité des données UE-États-Unis, nous appliquons une procédure de transfert appropriée, c’est-à-dire une garantie permettant d’assurer un niveau de protection des données globalement équivalent dans le pays tiers, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

STOCKAGE

Les données à caractère personnel ne doivent être conservées que le temps nécessaire à cette finalité.​ En général, les données à caractère personnel sont supprimées par défaut tous les 30 jours. Le Propriétaire détermine la durée exacte de conservation de vos données à caractère personnel. Ainsi, pour obtenir des informations sur la durée de stockage spécifique à votre cas, veuillez contacter le Propriétaire.

5. VOS DROITS

Si vos données à caractère personnel sont traitées par le Propriétaire, vous disposez de certains droits en tant que personne concernée vis-à-vis du Propriétaire agissant en tant que responsable du traitement des données. Cette rubrique a pour fonction de décrire ces droits. Veuillez contacter le Propriétaire si vous souhaitez exercer vos droits.

5.1 Votre droit d’accès, de rectification, d’effacement et de restriction

5.1.1 Vous avez le droit de demander :

a) L’accès à vos données à caractère personnel. Cela signifie que vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel que le Propriétaire détient à votre sujet. Vous avez également le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel que le Propriétaire traite à votre sujet. Le Propriétaire a le droit de vous facturer des frais administratifs raisonnables si vous demandez des copies supplémentaires.

b) La rectification de vos données à caractère personnel. Si vous en faites la demande, le Propriétaire corrigera, anonymisera, supprimera ou complétera les données que le Propriétaire sait être inexactes, incomplètes ou équivoques. Vous avez également le droit de corriger toute donnée à caractère personnel incomplète dans le cas où un élément pertinent ferait défaut.

c) L’effacement de vos données à caractère personnel. Vous avez le droit de demander au Propriétaire d’effacer vos données à caractère personnel lorsque le Propriétaire n’a pas de raison valable de continuer à traiter ces données. La poursuite de ce traitement peut être motivée par des raisons impérieuses :

i. Le traitement est nécessaire pour garantir le droit à la liberté d’expression et d’information,

ii. Le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale,

iii. Le traitement est nécessaire pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,

iv. Le traitement est nécessaire à des fins d’archivage pour des raisons d’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ou

v. Le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5.1.2 Vos données à caractère personnel doivent être effacées si aucune des circonstances ci-dessus n’est applicable et si

i. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles le Propriétaire les a collectées,

ii. Le Propriétaire traite vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement et que vous retirez votre consentement,

iii. Vous vous opposez à ce que le Propriétaire traite vos données à caractère personnel qui sont fondées sur une évaluation de l’intérêt légitime, et que le Propriétaire n’a pas d’intérêts impérieux qui l’emportent sur vos intérêts ou vos droits et libertés,

iv. Le Propriétaire a traité les données à caractère personnel de manière irrégulière ou

v. Le Propriétaire a l’obligation légale d’effacer les données à caractère personnel.

d) Le droit de restriction du traitement. Cela signifie que le Propriétaire limite provisoirement le traitement de vos données.  Vous avez le droit de demander une restriction lorsque :

i. Vous considérez vos données comme inexactes et vous avez demandé leur rectification, tandis que le Propriétaire établit l'exactitude des données à caractère personnel,

ii. Le traitement est illégal et vous ne souhaitez pas que les données soient effacées,

iii. En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel, le Propriétaire n’a plus besoin de traiter les données à caractère personnel aux fins du processus de traitement, mais vous en avez besoin pour pouvoir constater, exercer ou défendre un droit en justice, ou

iv. Vous vous êtes opposé au traitement en attendant que nous évaluions si les intérêts légitimes du Propriétaire prévalent sur les vôtres.​

5.1.3 Le Propriétaire doit prendre toutes les mesures raisonnables possibles pour informer tout individu ayant reçu des données à caractère personnel si les données ont été rectifiées, effacées ou restreintes – si vous le demandez.

5.2 Votre droit d’opposition au traitement

5.2.1 Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime ou l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public. Si vous vous opposez à ce traitement, celui-ci ne pourra se poursuivre que si le Propriétaire présente des raisons impérieuses de le faire qui prévalent sur vos intérêts ou vos droits et libertés, ou si le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

5.2.2 Si vous ne souhaitez pas que le Propriétaire utilise vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez toujours le droit de vous désinscrire.

5.3 Votre droit de retrait de consentement

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement, vous avez toujours le droit de retirer votre consentement. Vous pouvez le faire à tout moment en contactant le Propriétaire.

5.4 Votre droit à la portabilité des données

5.4.1 Vous avez droit à la portabilité des données lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de votre consentement ou de l'exécution d'un contrat.

5.4.2 Le droit à la portabilité des données signifie que vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel traitées à votre sujet sous un format lisible par machine qui vous permet de transférer ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement. Vous pouvez également demander de transférer vos données à caractère personnel directement à un autre responsable du traitement.

5.5 Votre droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail, ou de l’endroit où vous pensez qu'une violation du RGPD a eu lieu.

6. VEUILLEZ CONTACTER LE PROPRIÉTAIRE DES APPAREILS ARLO POUR PLUS D'INFORMATIONS​

Le propriétaire des appareils Arlo est responsable de vous fournir toutes les informations pertinentes sur le traitement de vos données à caractère personnel. Veuillez contacter le Propriétaire pour plus d'informations.​