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Conditions d'utilisation des Services Arlo

Dernière mise à jour : 25 novembre 2019

Vous décidez qui peut accéder à vos caméras et à votre contenu. Arlo est conçu pour vous permettre de consulter les contenus (vidéos et photos) capturés à l'aide de vos caméras Arlo. Vous contrôlez l'accès à vos caméras et à votre contenu stocké. Les systèmes de surveillance vidéo Arlo sont associés à différents abonnements, qui peuvent offrir : le visionnage à distance et en direct du contenu capturé par vos caméras Arlo, l'enregistrement automatique en cas de détection de mouvement, des alertes de mouvement (avec des liens vers les vidéos associées), l'envoi de clips vidéo vers votre iPhone, iPad, téléphone ou tablette Android, le recadrage et l'agrandissement numérique des images, le stockage de vidéos et la prise en charge de plusieurs caméras. Les paramètres de votre compte Arlo vous permettent de définir les options de confidentialité de vos caméras, photos et vidéos (contenu confidentiel ou accessible par des tiers). Des abonnements Premium étendant les fonctionnalités mentionnées plus haut ou ajoutant des fonctionnalités supplémentaires à votre système Arlo peuvent être proposés.

Age : l'âge minimum requis pour s'inscrire sur Arlo est de 18 ans ; en vous inscrivant sur Arlo, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus. Le système Arlo d'ARLO ne collecte pas sciemment d'informations sur les personnes de moins de 18 ans, et ARLO ne permet pas sciemment à ces personnes de s'inscrire sur Arlo. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, n'essayez pas de vous inscrire sur Arlo, ni de nous transmettre des informations vous concernant sans accord parental. Aucune personne de moins de 18 ans n'est autorisée à communiquer des informations la concernant à ARLO sans accord parental. Si nous découvrons que des informations concernant une personne de moins de 18 ans nous ont été communiquées sans accord parental explicite, celles-ci seront supprimées. Si vous pensez que des informations concernant un mineur de moins de 18 ans sont en notre possession, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : legal@arlo.com.

Pour consulter la totalité des Conditions d'utilisation des services Arlo, veuillez lire ce qui suit.

Introduction

Bienvenue sur Arlo. Arlo est géré par Arlo Technologies, Inc. et ses filiales et sociétés affiliées (" ARLO "*). En utilisant :

(a) les caméras Arlo, les stations de base et le réseau vidéo personnel (ci-après, le " Système Arlo ") ; et

(b) les sites Web Arlo, ainsi que les abonnements ou services de contenu connexes, les comptes, les sites de diffusion vidéo en streaming et tout autre service Web associé au produit Arlo proposé actuellement ou à l'avenir par ARLO (ci-après, les " Sites Web Arlo ")

(les points (a) et (b) ci-dessus étant conjointement désignés par l'expression " Services Arlo "),

vous déclarez expressément accepter les présentes conditions d'utilisation des services (ci-après, les " Conditions "). Les présentes Conditions détaillent les modalités relatives à votre utilisation des services Arlo et constituent un accord juridique conclu entre ARLO et vous-même (" Accord ").

1. Conditions de service

Votre enregistrement du Système Arlo par le biais des Sites Web Arlo, ainsi que l'utilisation que vous faites des services Arlo, sont soumis aux dispositions des présentes Conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, même dans le cadre de relations contractuelles existantes. Nous vous informerons des modifications par e-mail au moins 30 jours avant leur application. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous pouvez mettre fin à la relation contractuelle avec effet immédiat. Si vous ne mettez pas fin à la relation contractuelle dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la notification, les modifications prennent effet 30 jours après la notification.

Au moyen d'un préavis par écrit, nous pouvons transférer notre contrat avec vous et tous les droits et obligations qui en découlent à Verisure Ireland DAC, Building 3 University Technology Centre Curraheen Road, Cork, Irlande, à tout moment, dans le cadre d'une proposition de transaction par laquelle tous les droits et obligations de nos clients sont transférés au groupe d'entreprises Verisure. Lors de ce transfert, toutes les données requises pour l'exécution de ce contrat seront également transférées à Verisure Ireland DAC.

Si vous refusez une modification des présentes Conditions, vous pouvez cesser d'utiliser les services Arlo conformément aux dispositions de l'article 13.

Tout composant logiciel intégré au système Arlo est concédé sous licence, et non vendu.

Les services Arlo ne peuvent être utilisés à Cuba, en Iran, en Corée du Nord, au Soudan ou en Syrie, de même que le système Arlo ne peut être vendu dans ces pays.

LE SYSTEME, LES SITES WEB ET LES SERVICES ARLO SONT DESTINES A DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES.

2. Informations d'enregistrement

L'enregistrement de votre Kit de surveillance Arlo est obligatoire. Pour ce faire, vous devez fournir les « Informations utilisateur » suivantes : (i) votre nom, (ii) votre numéro d'identification système (fourni avec chaque base station Arlo) et (iii) une adresse électronique. Vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et vous vous engagez à fournir des Informations utilisateur exactes et complètes. Arlo pourra clôturer votre compte si les informations qui lui sont communiquées sont erronées ou incomplètes. Vous certifiez également être légalement autorisé à accéder aux Services Arlo et à les utiliser. Si les présentes Conditions d'utilisation sont contraires aux lois en vigueur dans un pays ou une région, elles seraient alors réputées nulles et non avenues, et les droits d'accès aux Services Arlo seraient révoqués.

Arlo respecte la confidentialité de vos Informations utilisateur et s'engage à les protéger conformément à sa Politique de confidentialité, disponible à l'adresse http://www.arlo.com/about/privacy-policy/. Nous vous invitons à consulter ce document régulièrement. Arlo surveille les données d'utilisation, telles que les entrées de journal, les diagnostics, l'utilisation de la bande passante et d'autres statistiques des appareils associés à l'utilisateur. Cependant, Arlo s'engage à ne pas transmettre vos Informations utilisateur à des tiers à des fins de marketing indépendant ou de promotion, sauf autorisation de votre part pendant le processus d'enregistrement.

En suiva

L'enregistrement de votre Système Arlo est obligatoire. Pour vous enregistrer, vous devez fournir les " informations utilisateur " suivantes : (i) votre nom, (ii) votre numéro d'identification système (fourni avec chaque base station Arlo) et (iii) et une adresse électronique. Vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et vous vous engagez à fournir des Informations utilisateur exactes et complètes. ARLO peut clôturer votre compte si les informations qui lui sont communiquées sont erronées ou incomplètes. Vous certifiez également être légalement autorisé à accéder aux services Arlo et à les utiliser. Si les présentes Conditions sont contraires aux lois en vigueur dans une juridiction, elles sont considérées comme nulles et les droits d'accès aux services Arlo sont alors révoqués.

ARLO respecte la confidentialité de vos Informations utilisateur et s'engage à les protéger conformément à sa Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.arlo.com/en-us/about/privacy-policy/. Nous vous invitons à consulter ce document régulièrement. ARLO surveille les données d'utilisation, telles que les entrées de journal, les diagnostics, l'utilisation de la bande passante et d'autres statistiques des appareils associés à l'utilisateur. Cependant, ARLO s'engage à ne pas transmettre vos Informations utilisateur à des tiers à des fins de marketing indépendant ou de promotion, sauf autorisation de votre part pendant le processus d'enregistrement.

En suivant le processus d'enregistrement, vous déclarez accepter la Politique de confidentialité et avoir compris et accepté que ARLO recueille, stocke et utilise vos Informations utilisateur. Vous avez le droit de modifier à tout moment vos Informations utilisateur ou vos préférences concernant leur collecte, leur stockage et leur utilisation. Ces modifications peuvent être apportées en vous connectant à votre compte Arlo. Certaines fonctionnalités des services Arlo peuvent ne pas être disponibles si vous restreignez la collecte, le stockage et l'utilisation de vos Informations utilisateur.

nt le processus d'enregistrement, vous déclarez accepter la Politique de confidentialité et avoir compris et accepté qu'Arlo recueille, stocke et utilise vos Informations utilisateur. Vous avez le droit de modifier à tout moment vos Informations utilisateur ou vos préférences concernant leur collecte, leur stockage et leur utilisation. Pour apporter ces modifications, veuillez vous connecter à votre compte Arlo. Certaines fonctionnalités des Services Arlo peuvent ne pas être disponibles si vous restreignez la collecte, le stockage et l'utilisation de vos Informations utilisateur.

3. Compte, mot de passe et sécurité

Pendant le processus d'enregistrement sur Arlo, vous serez amené à créer un compte et un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe, ainsi que des activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte. Vous vous engagez à

(a) notifier immédiatement ARLO de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou mot de passe et de toute autre faille de sécurité, et

(b) vérifier que vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session.

ARLO ne sera pas tenue responsable de quelconques pertes ou dommages liés au non-respect de vos obligations au titre du présent article 3. ARLO peut à sa discrétion refuser l'enregistrement d'un compte ou l'annuler.

4. Contenu tiers

Les services Arlo vous donnent la possibilité d'accéder à du contenu multimédia contrôlé par des tiers (ci-après, du " Contenu tiers ") sur lequel ARLO n'exerce aucun contrôle éditorial ou de programmation. Vous convenez que :

(a) les fournisseurs de Contenu tiers peuvent restreindre ou supprimer l'accès à leur contenu à tout moment,

(b) dans la mesure du possible en vertu du droit applicable, ARLO rejette toute responsabilité quant au Contenu tiers et n'exerce aucun contrôle sur ledit Contenu et

(c) ARLO n'a aucun contrôle sur la distribution du Contenu tiers.

Vous convenez que ARLO n'assumera aucune responsabilité à votre égard ni à celui des tiers utilisant votre Système Arlo concernant du Contenu tiers. Vous convenez également que le Contenu tiers accessible ou transféré par les services Arlo est destiné à un usage personnel et non commercial, et que les services Arlo ne peuvent être utilisés pour copier, afficher ou utiliser de manière frauduleuse du Contenu tiers. En principe, l'autorisation du détenteur des droits est requise pour afficher, utiliser ou copier du Contenu tiers. La copie et la distribution frauduleuses d'œuvres protégées par des droits d'auteur peuvent constituer une contrefaçon des droits du titulaire desdits droits.

ARLO peut clôturer les comptes des utilisateurs de services et de logiciels ARLO responsables d'infraction aux droits d'auteur, de marque ou de propriété intellectuelle de tiers. En outre, les activités visant à supprimer ou à contourner les mesures de sécurité conçues pour empêcher la violation de propriété intellectuelle peuvent être illégales au regard du droit américain ou du droit d'autres pays. ARLO peut clôturer les comptes Arlo d'utilisateurs concevant ou utilisant des méthodes visant à supprimer ou à contourner lesdites mesures de sécurité, et prendre toute autre mesure nécessaire ou appropriée pour empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

5. Modification des Services Arlo

Dans la mesure du possible en vertu du droit applicable, ARLO peut, à son entière discrétion, sans préavis ni demande de permission des utilisateurs, modifier des fonctionnalités des services Arlo, en ajouter ou en supprimer. Si vous refusez les modifications matérielles apportées aux services Arlo pendant votre abonnement, vous pouvez immédiatement cesser d'utiliser les services Arlo et réclamer un remboursement au prorata de tout abonnement payé, mais non utilisé. ARLO n'est nullement tenue de fournir des fonctionnalités pour votre Système Arlo et peut, à son entière discrétion, cesser de transmettre des mises à jour logicielles pour certains Systèmes Arlo. Chaque Système Arlo pouvant prendre en charge différentes fonctionnalités, le niveau de service fourni par ARLO peut varier d'un Système Arlo à l'autre.

6. Admissibilité aux services/contrôle parental

L'utilisation des services Arlo requiert que votre Système Arlo ait accès à une connexion Internet haut débit active en permanence. Pour activer les Services Arlo, tous les Systèmes Arlo doivent être enregistrés sur my.arlo.com ou des applications Arlo approuvées par ARLO telles que les applications officielles iOS et Android ARLO.

LES SERVICES ARLO SONT RESERVES AUX UTILISATEURS AGES D'AU MOINS 18 ANS. LES SERVICES ARLO PERMETTANT D'ACCEDER A DES VIDEOS OU IMAGES PRESENTANT DU CONTENU EXPLICITE, NOTAMMENT DES IMAGES DE VIOLENCE, DE PORNOGRAPHIE ET D'UTILISATION DE SUBSTANCES ILLICITES, UN CONTROLE PARENTAL EST FORTEMENT RECOMMANDE POUR LES UTILISATEURS AGES DE MOINS DE 18 ANS.

7. Comportement des membres

Vous convenez que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, photos, vidéos, messages, identifications, commentaires, questions ou autres informations ou contenus (ci-après, le " Contenu "), qu'ils soient affichés de manière publique ou transmis de manière privée, sont sous la responsabilité exclusive de la personne à l'origine dudit Contenu. Cela signifie que vous, et non ARLO, assumez l'entière responsabilité du Contenu que vous capturez, mettez en ligne, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou mettez à disposition de toute autre manière par le biais des services Arlo.

ARLO ne contrôle pas le Contenu publié par l'intermédiaire des services Arlo et, de ce fait, ne garantit pas sa précision, son intégrité ni sa qualité. En aucun cas ARLO ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour des Contenus, notamment, mais non exclusivement

(a) des erreurs ou omissions dans un Contenu,

(b) des pertes et dommages de toute nature subis du fait de l'utilisation d'un Contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par le biais des services Arlo, notamment la consultation, la copie ou la redistribution du Contenu,

(c) des pertes ou destructions de Contenus et

(d) du non-respect des législations nationales, régionales et locales applicables à l'utilisation des services Arlo, notamment, mais non exclusivement, les législations relatives à la vidéosurveillance à quelque fin que ce soit et aux enregistrements réalisés dans des lieux publics.

Vous reconnaissez également que ARLO ne garantit pas l'identité des autres utilisateurs avec qui vous pouvez interagir dans le cadre de l'utilisation des Services. En outre, nous ne garantissons pas l'authenticité des données que les utilisateurs ou marchands sont susceptibles d'indiquer en ce qui les concerne. Nous ne contrôlons pas et ne sommes en aucun cas contraints de prendre quelque mesure que ce soit concernant votre interprétation et votre utilisation du Contenu ou la ligne de conduite que vous adoptez suite à la consultation du Contenu. En acceptant les présentes conditions, vous déchargez ARLO de toute responsabilité relative à l'achat ou à l'absence d'achat de Contenu via les services Arlo.

Il vous est interdit d'utiliser les services Arlo pour : mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de toute autre manière du Contenu présentant un caractère illicite, nocif, injurieux, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène ou violant la vie privée d'autrui ; nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit ; usurper l'identité d'une personne physique ou morale ; falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des éléments d'identification afin de masquer l'origine d'un Contenu transmis par le biais des services Arlo ; mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon du Contenu que vous n'êtes pas autorisé à mettre à disposition du fait d'une loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (par exemple, des informations privilégiées ou confidentielles obtenues dans le cadre d'un emploi ou soumises à un accord de confidentialité) ; mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon du Contenu contrefaisant un brevet, une marque, un secret industriel, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété de tiers ; mettre en ligne, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de toute autre façon du contenu indésirable ou frauduleux tel que de la publicité, des e-mails non sollicités, du spam, des chaînes de courrier, des systèmes de vente pyramidale ou toute autre forme de sollicitation, sauf sur les espaces expressément destinés à ces fins (tels que les espaces commerciaux) ; perturber ou interférer avec les services Arlo ou les serveurs et réseaux connectés auxdits services (notamment, mais non exclusivement, par le biais d'attaques de déni de service) ou enfreindre les obligations, procédures, politiques ou réglementations relatives aux réseaux connectés auxdits services ; enfreindre volontairement ou non une loi locale, régionale, nationale ou internationale, notamment, mais non exclusivement, les réglementations de la Commission des opérations de bourse américaine, les règles d'une bourse ou autre place de marché, notamment, mais non exclusivement, la bourse de New York, la bourse américaine ou le NASDAQ, ou toute autre réglementation ayant force obligatoire ; et harceler autrui de quelque manière que ce soit.

ARLO ne consulte pas vos photos ni vos vidéos privées sans votre permission, mais vous convenez que ARLO et les personnes qu'ARLO désigne auront le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de vérifier et/ou de retirer le Contenu qui est rendu publiquement disponible via les Services Arlo (ou s'il y a tentative de le rendre public). ARLO peut aussi refuser ou supprimer des Services Arlo du Contenu susceptible de violer les Conditions, telles que les interdictions énumérées à la Section 7.

Sans limiter la portée de ce qui précède, ARLO a le droit de supprimer à tout moment tout Contenu violant les présentes Conditions, illicite ou jugé illicite ou inapproprié par ARLO (notamment, mais non exclusivement, lors de la réception de plaintes ou d'allégations en rapport avec le Contenu en provenance de tiers ou des autorités), ou sans aucun motif.

Vous aurez la responsabilité des retenues, des déclarations et de l'archivage de tout impôt et autres évaluations fiscales associés à votre activité dans le cadre des Services. Vous acceptez pleinement que ARLO puisse accéder aux informations de votre compte et à votre Contenu, les protéger et les divulguer si la loi l'y oblige ou si elle estime que ledit accès, ladite protection ou ladite divulgation s'avère nécessaire pour

(a) se conformer à une procédure juridique, notamment, mais non exclusivement, aux assignations à comparaître et aux mandats de perquisition,

(b) faire appliquer les présentes Conditions,

(c) répondre à des plaintes selon lesquelles un Contenu viole les droits de tiers,

(d) répondre à vos demandes d'assistance ou

(e) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de ARLO, de ses utilisateurs et du public.

Vous convenez que le traitement technique ainsi que la transmission des services Arlo, y compris votre propre Contenu, peuvent impliquer

(a) des transmissions via divers réseaux et

(b) des modifications visant à la conformité et à l'adaptation aux impératifs techniques des réseaux et appareils connectés.

Les services Arlo et les logiciels qu'ils incorporent peuvent inclure des composants de sécurité assurant la protection des contenus numériques, et l'utilisation desdits contenus est soumise aux règles d'utilisation définies par ARLO et/ou les prestataires fournissant du contenu aux services Arlo.

Il vous est interdit de tenter d'annuler ou de contourner les règles d'utilisation incorporées aux services Arlo. La reproduction, la publication, la redistribution ou l'affichage en public à caractère illicite ou frauduleux de contenus fournis sur les services Arlo, en tout ou partie, est interdit.

8. Contenu soumis ou mis à disposition à des fins d'inclusion dans les Services Arlo

ARLO ne revendique pas la propriété du Contenu que vous soumettez ou mettez à disposition à des fins d'inclusion dans les services Arlo. Toutefois, concernant le Contenu (y compris les droits de propriété intellectuelle associés) que vous soumettez ou mettez à disposition sur les services Arlo, vous accordez à ARLO les autorisations suivantes non exclusives, perpétuelles, irrévocables, sous-licenciables et transférables, valables à l'échelon mondial, à titre gratuit, le cas échéant : droit d'utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, produire des dérivés, diffuser et représenter en public ledit Contenu sur les services Arlo, uniquement dans le cadre de la livraison à votre endroit des services Arlo, conformément aux fonctionnalités des services Arlo et dans les limites des présentes Conditions. Vous accordez à ARLO le droit de conserver un exemplaire du Contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés) à des fins d'archivage et de défense juridique.

En acceptant les présentes Conditions, vous accordez également à chaque utilisateur des services Arlo un droit d'accès et d'utilisation non exclusif de votre contenu via les services Arlo, conformément aux fonctionnalités des services Arlo, à vos indications et dans les limites des présentes Conditions.

Lorsque vous utilisez une application tierce, l'application peut demander votre autorisation pour accéder à votre contenu et à vos informations Arlo afin de permettre le fonctionnement correct de l'application. Votre contrat avec le fournisseur de cette application déterminera la manière dont l'application peut utiliser, stocker et transférer ce contenu et ces informations. Assurez-vous donc de lire attentivement les conditions de service de cette application et d'utiliser uniquement des applications provenant de fournisseurs de confiance.

En d'autres termes, les droits évoqués ci-dessus et accordés à ARLO n'affectent aucunement votre propriété du Contenu, ni votre capacité à accorder des droits supplémentaires sur ledit Contenu, sauf accord contraire consigné par écrit.

9. Frais d'abonnement

Certains services Arlo nécessitent un abonnement. Les frais d'abonnement doivent être réglés à l'avance. Votre période d'abonnement est indiquée dans votre forfait Arlo. Les frais d'abonnement portent sur les services Arlo couverts par votre forfait Arlo. Vous disposez de différentes méthodes de paiement pour votre abonnement et pouvez modifier votre méthode de paiement en notifiant ARLO conformément aux dispositions de l'abonnement. Si, pour une quelconque raison, vous avez besoin de réactiver un abonnement arrivé à terme, vous pourrez être facturé des frais de réactivation. Si vous vous inscrivez aux services Arlo dans le cadre d'une promotion, certaines restrictions supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer. Quelle que soit votre méthode de paiement, vos frais d'abonnement n'incluent pas d'autres services ou fonctionnalités que les services Arlo identifiés dans votre forfait. ARLO peut proposer divers forfaits, aux niveaux et nombres de services variés.

10. Autorisation de paiement

Pour souscrire à un abonnement avec paiements récurrents, remplissez les informations d'enregistrement requises en ligne, sélectionnez votre mode de paiement, cochez la case " Renouvellement automatique de mon abonnement " et cliquez sur " Continuer ". Vous recevrez un e-mail confirmant votre renouvellement automatique une fois le processus de paiement initial terminé. Si vous choisissez une option d'abonnement avec paiements récurrents (c'est-à-dire un abonnement mensuel ou annuel), vous acceptez qu'ARLO puisse automatiquement imputer les frais d'abonnement sur la carte de crédit ou de paiement fournie et associée à votre compte au début de chaque période, à la fréquence que vous avez sélectionnée, sauf si et jusqu'à ce que vous annuliez l'option d'abonnement en décochant l'option de renouvellement automatique dans vos paramètres de compte Arlo sur my.arlo.com Arlo, ou si vous annulez votre souscription aux Services Arlo. L'annulation doit être effectuée avant que les frais ne soient imputés sur la carte de crédit ou de paiement. Si vous vous êtes inscrit dans le cadre d'une promotion, le renouvellement de votre abonnement après la période de promotion vous sera facturé au tarif standard alors en vigueur. L'accès à vos services Arlo sera établi une fois qu'ARLO ou son représentant aura vérifié la validité et l'exactitude des informations de votre carte de crédit et du compte associé. Vous recevrez un e-mail de rappel de votre renouvellement automatique 30 et 7 jours avant tout renouvellement applicable. Vous recevrez également un e-mail de rappel la veille de la date de renouvellement vous rappelant que votre abonnement sera renouvelé pour une période supplémentaire.

Dans la mesure du possible en vertu du droit applicable, ARLO peut modifier les tarifs des services Arlo ou facturer des frais supplémentaires pour des fonctionnalités externes aux services Arlo. De telles modifications ou augmentations des tarifs s'appliqueront généralement à la date du renouvellement de votre abonnement. Si vous refusez ces modifications ou augmentations, vous pouvez cesser d'utiliser les services Arlo en raison de l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs et prétendre à un remboursement au prorata de tout service payé, mais non utilisé. En cas d'ajout ou de modification de frais, ARLO vous envoie un préavis par courriel à l'adresse électronique associée à votre compte.

ARLO peut suspendre ou résilier vos services Arlo sans préavis en cas de rejet d'un prélèvement sur votre carte de crédit ou si l'émetteur de votre carte (ou ses représentants ou sociétés affiliées) tente d'obtenir le remboursement de paiements précédemment effectués en faveur de ARLO au titre des services Arlo. Vous convenez que ARLO est en droit d'appliquer des intérêts sur tous les montants dus non réglés depuis une durée supérieure ou égale à 30 jours. Les frais mensuels s'élèveront à 1,5 % des montants dus ou au taux le plus élevé autorisé par la loi (le taux inférieur étant retenu), jusqu'à ce que tous les montants concernés et intérêts soient réglés. Ces droits complètent les autres droits et recours juridiques à la disposition de ARLO. Ils ne les remplacent en aucun cas. ARLO peut faire appel à un tiers pour prélever des fonds sur votre compte en cas de défaut de paiement de votre part.

11. Frais de fournisseur d'accès Internet et de téléphone mobile

Les services Arlo nécessitent une connexion Internet haut débit. Vous êtes seul responsable des frais de service applicables à votre connexion Internet ou à votre forfait dans le cadre de votre utilisation des Services Arlo ou de votre accès à ces derniers, et vous assumez l'entière responsabilité des litiges avec le fournisseur d'accès Internet ou de téléphonie mobile concerné en ce qui concerne les dits frais. La diffusion en streaming et la lecture des vidéos enregistrées et l'utilisation d'applications peuvent notamment engendrer des frais supplémentaires élevés sur les appareils associés à un forfait. ARLO n'est pas responsable et ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, aux fonctionnalités ou au coût des connexions Internet haut débit et autres forfaits.

12. Utilisation des Services Arlo

Vous êtes uniquement autorisé à utiliser les services Arlo et à y accéder à l'aide d'un Système Arlo autorisé à communiquer avec les Sites Web Arlo. Vous acceptez de ne jamais modifier de quelque manière que ce soit votre

Système Arlo. Les services Arlo vous sont fournis pour votre usage personnel et non commercial. Ils ne peuvent être revendus en tout ou partie. Sauf dans les cas expressément visés aux présentes Conditions, il vous est interdit de transférer les services Arlo ou le droit de les utiliser. En utilisant les services Arlo, vous acceptez de recevoir la totalité des mises à jour logicielles et mises à niveau que ARLO transmet à votre Système Arlo. Si vous désactivez la fonction de mise à niveau automatique du système Arlo, certaines fonctionnalités risquent d'être affectées. Même si vous désactivez la fonction de mise à niveau automatique du système Arlo, ARLO peut tout de même appliquer certaines mises à jour essentielles du système Arlo, les mises à jour des applications Arlo exécutées sur iPhone, iPad, téléphone ou tablette Android et les mises à jour du service Arlo principal. Si votre Système Arlo accède aux Sites Web Arlo (quels que soient votre type d'abonnement et son prix), vous êtes de ce fait utilisateur des services Arlo et devez vous conformer aux dispositions des présentes Conditions.

13. Résiliation du service

Vous pouvez, à tout moment et sans restriction, demander la clôture de votre compte et cesser d'utiliser les services Arlo. Les services Arlo seront interrompus dans un délai d'environ 5 jours ouvrés suivant votre demande. Les frais de service non utilisé, y compris les frais d'abonnement, ne sont pas obligatoirement remboursables si vous choisissez cette méthode de résiliation. Une fois votre compte clôturé, certaines informations peuvent ne pas être immédiatement supprimées des systèmes de ARLO ou de ses représentants, notamment, mais non exclusivement les entrées du journal, les diagnostics, les statistiques fournies par les appareils liés à l'utilisateur, les détails de transaction du compte et toute information nécessitant un mandat de perquisition, une assignation à comparaître ou toute autre procédure juridique.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, ARLO conserve un droit absolu de clôturer votre compte si l'acquittement de vos frais d'abonnement est rejeté pour quelque motif que ce soit, si vous enfreignez l'une des présentes dispositions, si vous utilisez de manière frauduleuse les services Arlo et/ou si vous modifiez votre Système Arlo ou utilisez les services ou logiciels Arlo d'une manière enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'ARLO et/ou des filiales ou d'un tiers.

Par ailleurs, ARLO peut clôturer votre compte et résilier les présentes Conditions pour quelque motif que ce soit, sans restriction,

en vous en avertissant au moins 30 jours à l'avance. A la clôture de votre compte, vous restez redevable des frais encourus par votre utilisation des services Arlo avant résiliation. ARLO vous remboursera au prorata de tout service Arlo payé, mais non utilisé et non utilisable conformément à cette méthode de résiliation. La résiliation des services Arlo peut entraîner la déchéance et la destruction de toutes les informations associées à votre abonnement, notamment du Contenu.

Toutes les dispositions des présentes Conditions ayant vocation à s'appliquer après la résiliation seront maintenues une fois l'abonnement résilié, notamment, mais non exclusivement, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garanties et aux limites de responsabilité.

14. Remarque

ARLO peut vous adresser des notifications, notamment concernant les modifications des présentes Conditions, par le biais de différentes méthodes, notamment par courriel, courrier postal, SMS, publication ou notification sur les Sites Web Arlo, ou par toute autre méthode connue actuellement ou développée à l'avenir.

15. Droits de propriété sur les logiciels et propriété intellectuelle

Vous serez peut-être amené à utiliser certains logiciels sur votre Système Arlo pour utiliser certaines fonctionnalités des services Arlo ou pour bénéficier d'un accès complet à ces dernières. Vous êtes tenu d'accepter et d'utiliser les logiciels inclus dans votre Système Arlo lors de son achat, ainsi que d'autres logiciels pouvant être transmis par ARLO à votre Système Arlo à tout moment. ARLO et/ou ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence conservent la propriété de l'ensemble des logiciels destinés au Système Arlo, ainsi que certains droits de propriété intellectuelle sur le Système Arlo. ARLO et/ou ses sociétés affiliées conservent également la propriété de l'ensemble des droits d'auteur et marques ARLO. Si des logiciels tiers ont été transmis par ARLO et/ou ses filiales et sociétés affiliées au Système Arlo, le tiers concerné conserve la propriété de ses logiciels, droits d'auteur et marques.

Toute tentative de désassemblage, décompilation, création d'œuvres dérivées, ingénierie inverse, modification, concession en sous-licence, distribution ou utilisation à d'autres fins du Système ou des logiciels Arlo est strictement interdite, sauf si cette interdiction est contraire à la loi en vigueur. Si vous installez des logiciels ARLO sur votre ordinateur, leur propriété et leurs modalités d'utilisation sont régies par le contrat de licence utilisateur applicable, que vous devez accepter avant l'installation.

16. Notifications et procédure pour le dépôt de plaintes pour contrefaçon de droits d'auteur ou de propriété

Violation

ARLO respecte les droits de propriété intellectuelle et nous exigeons de nos utilisateurs qu'ils en fassent autant. ARLO peut, lorsque les circonstances l'imposent et à son entière discrétion, suspendre et/ou clôturer les comptes d'utilisateurs coupables de manquements répétés en matière de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'une œuvre vous appartenant a été copiée d'une façon constituant une violation de vos droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints de toute autre façon, veuillez transmettre les informations suivantes au service de ARLO en charge de la propriété intellectuelle :

la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;

une description de l'œuvre dont les droits de propriété intellectuelle ont été prétendument enfreints ;

une description de l'emplacement sur le site où se trouvent les éléments qui, selon vous, créent la contrefaçon ;

vos adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;

une déclaration rédigée par vos soins selon laquelle vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation contestée n'a pas été autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ;

une déclaration sur l'honneur selon laquelle les informations communiquées ci-dessus dans le cadre de cette démarche sont exactes et indiquant que vous êtes le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte de ce dernier.

Veuillez envoyer ces informations à l'adresse suivante :

Legal Department, Arlo Technologies, Inc. 3030 Orchard Parkway San Jose, CA 95154, Etats-Unis

17. Logiciels open source

Certains composants des logiciels du Système Arlo sont soumis à la Licence publique générale GNU ou à d'autres licences open source (ci-après, les " Logiciels open source "). Les Logiciels open source peuvent ne pas être soumis aux restrictions de l'article 15. Vous pouvez librement utiliser, modifier et distribuer les Logiciels open source soumis à la Licence publique générale GNU, sous réserve du respect des dispositions de ladite licence (disponible à l'adresse www.gnu.org/copyleft/gpl.html). En d'autres termes, les présentes Conditions ne limitent et n'augmentent aucunement les droits qui vous sont octroyés dans le cadre des conditions d'utilisation des Logiciels open source.

18. Liens

Vous pouvez indiquer un lien renvoyant à votre site Arlo personnel. Les liens vers un Service Arlo doivent renvoyer vers la page d'accueil ou le haut de la page dudit Service.

Les services Arlo ou des tiers peuvent fournir des liens vers des sites Web ou ressources tierces. ARLO n'ayant aucun contrôle sur lesdits sites et ressources, elle rejette toute responsabilité concernant leur disponibilité et le Contenu, la publicité, les produits et les autres éléments présents sur lesdits sites et ressources ou mis à disposition par leur intermédiaire. Vous reconnaissez par ailleurs que ARLO ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes réellement ou prétendument provoqués par ledit Contenu, les biens ou les services présents sur lesdits sites et ressources ou mis à disposition par leur intermédiaire, dans le cadre de leur utilisation ou de la confiance qui leur est portée.

19. Avertissements concernant les utilisations internationales

Conscient de la nature mondiale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales relatives à votre comportement en ligne et à la publication de Contenu acceptable. Plus précisément, vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois applicables à la transmission de données techniques exportées depuis les Etats-Unis ou votre pays de résidence. Vous certifiez et garantissez que le pays dans lequel vous résidez n'est soumis à aucun embargo par le gouvernement des Etats-Unis, que ce pays n'a pas été désigné comme un état " sympathisant au terrorisme " par le gouvernement des Etats-Unis et que vous n'êtes répertorié sur aucune liste d'interdiction ou de restriction du gouvernement des Etats-Unis.

20. Interdiction de revente des Services Arlo

Il vous est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie des services Arlo (y compris votre identifiant Arlo), leur utilisation ou l'accès à ces derniers.

21. Indemnités

VOUS ACCEPTEZ DE DEFENDRE ET D'INDEMNISER ARLO ET SES FILIALES ET SOCIETES AFFILIEES CONTRE LES PLAINTES, PROCEDURES, DOMMAGES PHYSIQUES, RESPONSABILITES, PERTES, FRAIS ET DEPENS (NOTAMMENT LES HONORAIRES D'AVOCATS), NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES PLAINTES POUR FAUTE, NON-RESPECT DE LA VIE PRIVEE, VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR A L'ENCONTRE D'ARLO OU DES SERVICES ARLO, LIES DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AU NON-RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS, A UNE UTILISATION FRAUDULEUSE D'ARLO OU DES SERVICES ARLO OU A DES MODIFICATIONS FRAUDULEUSES DES PRODUITS OU LOGICIELS ARLO DE VOTRE PART.

22. Garantie et exclusions de garanties

ARLO dispose d'une garantie limitée pour les caméras et stations de base Arlo selon laquelle ARLO vous offre la garantie nominative que les caméras et stations de base Arlo seront exemptes de défauts matériels et de fabrication pendant une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat (à moins qu'une durée de garantie plus longue soit requise par la législation en vigueur). Les détails de cette garantie limitée ARLO sont disponibles à cette adresse : http://www.arlo.com/warranty.

Les piles et le remplacement des piles sont exclus de toute garantie Arlo. Il est de votre entière responsabilité d'entretenir et de remplacer les piles Arlo. ARLO vous recommande de lire attentivement et de suivre le manuel d'utilisation, les instructions et les avertissements de tout équipement Arlo. Nous vous recommandons d'utiliser uniquement des piles de haute qualité, authentiques et non rechargeables. Les dommages éventuels causés par l'utilisation de piles rechargeables ou de qualité inférieure dans votre système de caméra Arlo annulera la garantie. Toute réparation ou modification du produit effectuée par une personne autre qu'un agent ARLO agréé annulera la garantie.

DANS LA MESURE DU POSSIBLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, EN DEHORS DE LA GARANTIE PRODUIT APPLICABLE AUX CAMERAS ET STATIONS DE BASE ARLO MENTIONNEE CI-DESSUS, VOUS COMPRENEZ QUE LES SERVICES ARLO VOUS SONT FOURNIS " EN L'ETAT " ET SOUS RESERVE DE LEUR DISPONIBILITE. ARLO NE FORMULE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE LES SERVICES ARLO REPONDRONT A VOS ATTENTES OU QUE LEUR UTILISATION S'EFFECTUERA SANS INTERRUPTIONS NI RETARDS, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREURS. ARLO NE GARANTIT PAS LA PRECISION NI LA FIABILITE DES INFORMATIONS OBTENUES PAR LE BIAIS DES SERVICES ARLO (Y COMPRIS LE CONTENU DE TIERS), QUE LES EVENTUELS DEFAUTS DES SERVICES ARLO SERONT CORRIGES OU QUE LES PRODUITS OU SERVICES ARLO SERONT COMPATIBLES AVEC D'AUTRES EQUIPEMENTS OU SERVICES SPECIFIQUES. ARLO NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES SERVICES ARLO OU LES SERVEURS ARLO VOUS FOURNIRONT DES DONNEES ET DU CONTENU EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NEFASTES. ARLO REJETTE EGALEMENT TOUTE RESPONSABILITE CONCERNANT LES DOMMAGES PROVOQUES PAR DES VIRUS POUVANT INFECTER VOTRE ARLO BASE STATION, VOS LOGICIELS OU VOTRE MATERIEL INFORMATIQUE.

VOUS ACCEPTEZ QU'ARLO N'EST PAS UN ASSUREUR ET QU'ARLO NE FOURNIT AUCUNE ASSURANCE. AUCUN DES MONTANTS QUE VOUS PAYEZ A ARLO POUR LE SERVICE ARLO NE REPRESENTE UNE PRIME D'ASSURANCE ET N'EST LIE A LA VALEUR DE VOTRE PROPRIETE OU A LA PROPRIETE D'UN TIERS SITUEE DANS VOS LOCAUX, NI A TOUT RISQUE DE PERTE DANS VOS LOCAUX. SI VOUS VOULEZ UNE ASSURANCE POUR VOUS PROTEGER CONTRE TOUT RISQUE DE PERTE DANS VOS LOCAUX, VOUS DEVEZ L'ACHETER. POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE, VOUS NE VOUS TOURNEREZ PAS VERS ARLO POUR RECHERCHER UNE COMPENSATION POUR VOUS OU QUELQU'UN D'AUTRE. VOUS RENONCEZ, POUR VOUS-MEME ET VOTRE ASSUREUR, A TOUT DROIT DE SUBROGATION ET AUTRES DROITS DE RECOUVREMENT CONTRE ARLO RESULTANT DU PAIEMENT DE TOUTE RECLAMATION POUR PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE.

LE MATERIEL ET LES SERVICES ARLO NE CAUSENT PAS ET NE PEUVENT PAS ELIMINER L'APPARITION DE CERTAINS EVENEMENTS, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE A, INCENDIES, INONDATIONS, CAMBRIOLAGES, VOLS ET PROBLEMES MEDICAUX. ARLO NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER, QUE LE MATERIEL ET LES SERVICES FOURNIS PAR ARLO POURRONT DETECTER OU EVITER DE TELS INCIDENTS OU LEURS CONSEQUENCES. ARLO N'ENDOSSE AUCUNE RESPONSABILITE DE TOUT RISQUE AUQUEL VOUS OU VOS BIENS, OU LA PERSONNE OU LES BIENS D'AUTRUI, PEUVENT ETRE EXPOSES SI UN TEL EVENEMENT SE PRODUIT. LA REPARTITION DE CES RISQUES DEMEURE DE VOTRE RESPONSABILITE, PAS CELLE D'ARLO.

EN DEHORS DE LA GARANTIE PRODUIT APPLICABLE AUX CAMERAS ET STATIONS DE BASE ARLO MENTIONNEE CI-DESSUS, ARLO ET SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, TACITES OU LEGALES, CONCERNANT LES SERVICES ARLO, NOTAMMENT LES GARANTIES TACITES DE PROPRIETE, DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN BUT PARTICULIER ET D'ABSENCE D'INFRACTION A DES DROITS DE TIERS. CERTAINS PAYS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES TACITES, LA DERNIERE PHRASE DU PRESENT ARTICLE PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. ARLO REJETTE PAR AILLEURS EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE AU TITRE DE PLAINTES POUR DEFAILLANCE DU SERVICE LIEE A L'USURE NORMALE DES PRODUITS, LEUR UTILISATION FRAUDULEUSE, LEUR MODIFICATION, LEUR SELECTION INAPPROPRIEE OU VOTRE NON-RESPECT DES LEGISLATIONS NATIONALES, REGIONALES OU LOCALES APPLICABLES. LA GARANTIE ET LES EXCLUSIONS DE GARANTIE PRESENTEES ICI VOUS DONNENT DES DROITS JURIDIQUES SPECIFIQUES ET VOUS POUVEZ EGALEMENT AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ETATS, LES REGIONS OU LES PAYS. EN DEHORS DU CADRE PREVU PAR LA LOI, VOUS NE POUVEZ FAIRE L'OBJET D'AUCUNE EXCLUSION, LIMITATION OU SUSPENSION DE DROIT PAR ARLO, NOTAMMENT DES DROITS APPLICABLES EN CAS DE NON-CONFORMITE D'UN CONTRAT COMMERCIAL. POUR UNE PRESENTATION COMPLETE DE VOS DROITS, VEUILLEZ CONSULTER LES LOIS EN VIGUEUR DANS VOTRE ETAT, VOTRE REGION OU VOTRE PAYS. A L'ATTENTION DE NOS CLIENTS AUSTRALIENS : CETTE GARANTIE COMPLETE LES DROITS LEGAUX EN VIGUEUR EN AUSTRALIE CONCERNANT VOS BIENS, QUI, EN VERTU DES LOIS AUSTRALIENNES EN MATIERE DE CONSOMMATION, NE PEUVENT PAS ETRE EXCLUS.

23. Absence de tiers bénéficiaires

Vous convenez que, sauf disposition contraire expressément stipulée aux présentes, il n'existe aucun tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

24. Restrictions de responsabilité d'ARLO

En aucun cas ARLO ne pourra être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour des Contenus, notamment, mais non exclusivement, des pertes de contenus, des erreurs ou omissions dans un Contenu, des pertes et dommages de toute nature subis du fait de l'utilisation ou de la consultation d'un Contenu publié, envoyé par courriel, disponible, transmis ou mis à disposition de toute autre manière par le biais des services Arlo.

Toute demande de dédommagement sera exclue par ARLO, notamment pour cause de manquement à des obligations, de retard d'exécution, d'absence d'exécution ou de défaillance de prestation, sauf en cas de manquement à une obligation contractuelle significative ou d'une négligence de la part d'ARLO. Toute compensation pour négligence est limitée aux préjudices typiques et prévisibles. En cas de demande de dédommagement occasionnée par un manquement intentionnel à une obligation contractuelle ou par une négligence grave d'ARLO, l'exclusion et la limitation de responsabilité susmentionnées deviennent caduques. L'exclusion et la limitation susmentionnées deviennent également caduques en cas de demande de dédommagement résultant d'un décès, d'atteinte à l'intégrité physique ou à la santé pour lesquels ARLO peut être tenu responsable, ou au titre de la responsabilité non contractuelle.

Certains pays ou Etats ne reconnaissant pas les exclusions ou restrictions des dommages indirects ou accessoires, les limitations et exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous concerner. En outre, cette disposition n'a pas pour objet de limiter la responsabilité d'ARLO en cas de faute lourde ou délibérée de sa part. Par ailleurs, en cas de frais indûment débités par ARLO, par erreur ou de manière frauduleuse, le présent article ne limite pas la capacité d'ARLO à rembourser lesdits frais.

25. Informations générales

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre ARLO et vous-même et régissent votre utilisation des services Arlo. Elles remplacent tout accord préalable entre ARLO et vous-même au sujet des services Arlo. Vous pouvez également être soumis à certaines conditions supplémentaires lorsque vous utilisez ou achetez d'autres services Arlo, des services de sociétés affiliées, du contenu de tiers ou des logiciels tiers.

Droit applicable et juridiction compétente. Dans la mesure du possible en vertu du droit applicable dans votre juridiction, les présentes Conditions et votre relation avec Arlo sont régies par le droit de l'Etat de Californie (Etats-Unis), nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale.

Dans la mesure du possible en vertu du droit applicable dans votre juridiction, tout litige relatif au présent contrat sera définitivement tranché par arbitrage dans le comté de Santa Clara, Californie (Etats-Unis) et en langue anglaise, en vertu des règles et procédures d'arbitrage intégrales de l'organisation de médiation juridique Judicial Arbitration and

Mediation Services, Inc. (" JAMS ") en vigueur au moment de la rédaction des présentes, par un médiateur commercial expérimenté en matière de résolution de litiges liés à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux. Ce médiateur sera choisi parmi les médiateurs qualifiés du JAMS conformément aux règles et procédures d'arbitrage intégrales de l'organisation. Tout jugement rendu sur une décision arbitrale peut être homologué par un tribunal ayant compétence en la matière, ou une demande peut être déposée auprès du tribunal compétent en vue de l'acceptation judiciaire d'une décision et d'une ordonnance exécutoire, quel que soit le cas. Tout arbitrage portant sur le présent Accord se déroulera à titre individuel : les arbitrages et recours collectifs ne sont pas autorisés.

VOUS CONVENEZ QU'EN ACCEPTANT CET ACCORD, VOUS-MEME ET ARLO RENONCEZ A VOTRE DROIT DE PROCES DEVANT UN JURY AINSI QU'A TOUTE

POSSIBILITE DE RECOURS COLLECTIF.

Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d'engager une action auprès d'un tribunal ayant compétence en la matière pour obtenir une injonction restrictive ou autre mesure de redressement équitable dans l'attente de la décision arbitrale finale. Pour tout ce qui concerne cet Accord, les parties consentent à la juridiction et la compétence exclusives des Cours fédérales des Etats-Unis situées dans le District Nord de Californie.

Absence de renonciation et divisibilité des dispositions. Le manquement de ARLO à exercer un droit ou à faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, cette dernière devra s'efforcer de respecter l'intention des parties reflétée dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement valables et applicables.

Absence de droits pour les ayants-droit et incessibilité. Vous convenez que votre compte Arlo est incessible et que les droits sur votre identifiant ou les contenus Arlo présents sur votre compte prendront fin à votre décès. A la réception d'un exemplaire de certificat de décès, votre compte sera clôturé et son contenu supprimé de manière définitive.

Les titres d'article des présentes Conditions sont uniquement fournis à titre de commodité et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

26. Contact

L'entité ARLO suivante est responsable de la livraison des services Arlo, suivant la zone géographique où vous utilisez le système Arlo.

Amérique

Arlo Technologies, Inc.

Tous les autres territoires internationaux (notamment mais non exclusivement l'Europe, le Moyen-Orient,

l'Afrique, l'Asie-Pacifique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande)

Arlo Technologies International Limited

Pour toute question, réclamation ou plainte en rapport avec les services Arlo, vous pouvez nous contacter à l'aide des coordonnées suivantes :

Amérique

Arlo Technologies, Inc.

3030 Orchard Parkway

San Jose, CA 95134

Téléphone : 1 (408) 638 3750

https://www.arlo.com/en-us/support/contact.aspx

Tous les autres territoires internationaux (notamment mais non exclusivement l'Europe, le Moyen-Orient, l'Afrique, l'Asie-Pacifique, l'Australie et la Nouvelle-Zélande)

Arlo Technologies International Ltd

Building 3 University Technology Centre Curraheen Road

Cork, Irlande

Téléphone : 1 800 949 252

https://www.arlo.com/eu/support/default.aspx

Révision 3, application : 25 novembre 2019

27. Addendum aux conditions d'utilisation des Services Arlo

Si vous êtes abonné à un service Arlo, les conditions supplémentaires du service Arlo ci-dessous s'appliquent.

Dernière mise à jour : 25 novembre 2019

VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS SUIVANTES ATTENTIVEMENT ET EN TOTALITE. ELLES REPRENNENT CERTAINES CONDITIONS ET RESTRICTIONS CONCERNANT LA DISPONIBILITE ET L'UTILISATION DU SERVICE ARLO QUE VOUS ACTIVEZ (" service Arlo ").

Les présentes " Conditions du service Arlo " complètent les Conditions d'utilisation Arlo (" Conditions Arlo " ou " Conditions "), qui demeureront pleinement en vigueur, sous réserve de toute condition supplémentaire énoncée dans les présentes. En cas d'inadéquation entre les Conditions du service Arlo et les Conditions Arlo, les Conditions du service Arlo seront primordiales.

Activation. Pour activer votre service Arlo, vous devez impérativement prendre certaines mesures - l'activation ne se fera pas automatiquement. Pour les nouveaux utilisateurs Arlo, il s'agira de créer un compte Arlo dans le cadre du processus d'inscription. Votre utilisation du service Arlo sera soumise à ces Conditions du service Arlo, aux Conditions Arlo et à la Politique de confidentialité Arlo.

Durée. Vous pouvez cesser d'utiliser le service Arlo ou supprimer votre compte Arlo à tout moment, suite à quoi vous n'aurez plus accès au service Arlo et/ou compte Arlo. Pour faire cela, veuillez vous connecter à votre compte Arlo et suivre les instructions sur la page du compte.

Vie privée. Si votre service Arlo utilise la reconnaissance faciale, la reconnaissance d'objets, ainsi que d'autres fonctionnalités d'intelligence artificielle, Arlo est susceptible de capturer des images, vidéos et sons numériques, et d'utiliser les informations fournies par votre kit de surveillance Arlo. Arlo peut comparer les images et les sons capturés à des enregistrements stockés dans des bases de données. Vous consentez explicitement à ce que de telles données et autres données biométriques ou environnementales puissent être capturées par votre kit de surveillance Arlo et utilisées et analysées par le Service Arlo, mais les employés d'Arlo ne consultent pas vos images ou vidéos privées sans votre autorisation.

En complément des informations décrites ci-dessus que vous fournissez au kit de surveillance Arlo pour utilisation par le service Arlo, vous reconnaissez et acceptez également de fournir d'autres informations à Arlo, notamment votre adresse e-mail, votre adresse physique et les informations liées à votre carte de crédit. Ces dernières informations sont destinées à l'activation et à l'administration des services Arlo.

Paiement. La carte de crédit que vous fournissez au moment de l'enregistrement pour le service Arlo sera automatiquement débitée du prix actuel du service Arlo pour chaque période de souscription jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier votre abonnement au service Arlo à tout moment, avant le début de la nouvelle période de souscription, mais vous ne bénéficierez pas d'un remboursement effectué au pro rata pour la période de souscription en cours.Si Arlo modifie les frais d'inscription mensuels ou périodiques pour le service Arlo à l'avenir, nous vous en tiendrons informés à l'avance de la modification du prix et de sa date de prise d'effet. Si vous ne résiliez pas votre abonnement, les changements de tarifs prendront effet au début de la période de souscription suivante, après la date de la modification du tarif. En ne résiliant pas votre abonnement et en continuant à utiliser le service Arlo après la modification du tarif, vous consentez à payer le nouveau tarif. En d'autres termes, à la fin de votre période de souscription, le prix de la période de souscription suivante pourra être différent, mais le prix ne changera pas pendant votre période de souscription en cours.

Limitations relatives au service Arlo Smart. Le service Arlo Smart E911 ne fonctionnera pas (1) en cas de coupure d'électricité, y compris sans s'y limiter, la perte d'alimentation pour les équipements nécessaires pour acheminer les communications Arlo Smart vers le centre d'appel d'urgence adéquat ; (2) si la connexion internet sans fil ou haut débit vers votre appareil équipé de l'application Arlo Smart n'est pas opérationnelle ; (3) si vous vous trouvez dans un endroit isolé sans connexion internet ; (4) si l'application Arlo Smart n'est pas configurée correctement ; (5) si l'adresse physique correcte du service Arlo E911 n'a pas été fournie ; (6) si les limitations techniques d'un centre d'appel d'urgence rendent impossibles la réception ou le traitement des appels du service Arlo E911 ; et (7) en cas d'autres événements de force majeure provoquant la détérioration de la qualité de la connexion haut débit, y compris sans s'y limiter l'encombrement du réseau. En acceptant les présentes conditions du service Arlo Smart, vous reconnaissez qu'Arlo vous a informé de ces potentielles limitations.

Exonération de responsabilité. Nous n'avons aucun contrôle sur le fait ou non que les appels utilisant notre service Arlo Smart E911 reçoivent une réponse ou soient adressés par un centre d'intervention d'urgence local quel qu'il soit, ni sur la manière avec laquelle cela se fait. Nous déclinons toute responsabilité pour la conduite des centres d'intervention d'urgence locaux et du centre d'appel d'urgence national. Nous faisons appel à des tiers pour l'acheminement des communications du service Arlo Smart E911 vers les centres d'appel d'urgence locaux et vers un centre d'appel d'urgence national. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où de telles données de tiers utilisées pour acheminer les communications sont erronées ou si elles aboutissent à un résultat erroné. Ni Arlo, ni ses agents ou employés ne peuvent être tenus responsables de toute réclamation, dommage ou perte, et vous renoncez par la présente à toute réclamation ou tout motif d'action, provenant ou lié à notre service Arlo, excepté si cette réclamation ou ce motif d'action est le résultat d'une négligence grave ou d'un manquement volontaire de notre part.

Services supplémentaires. Nous pouvons occasionnellement mettre de nouveaux services Arlo (chacun un " Service supplémentaire ") à la disposition de nos clients Arlo. Afin d'avoir accès à ces Services supplémentaires, il peut vous être demandé de prendre certaines mesures, y compris le consentement à des conditions supplémentaires.