Guide d’installation et d’utilisation de la caméra

Ce guide fournit des informations importantes sur les obligations légales que vous avez en tant qu’utilisateur d’un système de caméra. Ces directives ne visent pas à fournir une explication complète des lois applicables en matière de protection des informations personnelles, ni à constituer des conseils juridiques. Si vous avez des questions sur ces demandes, vous devriez prendre des conseils juridiques et vérifier les informations publiées par votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Vous pouvez également lire les lignes directrices préparées par l’ European Data Protection Board sur le traitement des données personnelles pour les d’appareils vidéo.

SYSTÈME DE CAMÉRA ARLO

Nous avons préparé ce guide pour vous aider à comprendre comment utiliser votre système de caméra Arlo conformément aux lois sur la protection des données. Dans cette note, « vous » signifie vous (notre client) et « nous » signifie Arlo.

LOIS DE PROTECTION DES DONNÉES

Les lois sur la protection des données, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD), réglementent la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles. Ces lois visent à protéger le droit à la vie privée des personnes. Ils imposent des obligations légales au fonctionnement des caméras, y compris le positionnement, les annonces (signalisation) requis dans l’espace surveillé et la façon dont les données peuvent être utilisées et partagées. Si vous utilisez le système dans votre ménage privé, les lois sur la protection des données peuvent ne pas s’appliquer à vous, comme nous le décrivons plus loin.

INSTALLATION ET POSITIONNEMENT DES CAMÉRAS

L’emplacement et le positionnement des caméras sont très importants du point de vue de la protection des données. C’est parce que les caméras peuvent capturer des images que les personnes peuvent ne pas s’attendre à être enregistrées. Lors de la configuration de vos caméras, vous devez les positionner soigneusement et regarder comment les paramètres de la caméra peuvent être utilisés pour éviter certaines zones de vue. En tant qu’utilisateur du système, vous contrôlez en fin de compte la zone surveillée par les caméras et l’accès à celle ci (et donc qui peut être surveillé et enregistré). Vous devez être à l’aise avec ces responsabilités

Si vous installez des caméras, voici quelques principes simples à garder à l’esprit pour vous assurer qu’elles soient positionnées dans le respect des règles légales :

i. Ne placer des caméras que dans les zones où vous craignez un risque pour la sécurité (par exemple, entrées, sorties ou fenêtres potentiellement vulnérables);

ii. Limitez le champ de vision de la caméra aux zones situées à l’intérieur des limites de votre propriété et évitez de surveiller les lieux voisins. Certains des paramètres de l’appareil photo peuvent vous aider en vous permettant de zoomer et de fixer les zones dans le champ de vision.

iii. Ne pas placer de caméras dans des zones où les gens ne s’attendraient pas raisonnablement à ce que des images soient capturées;

iv. Eviter de placer des caméras dans des zones où il peut y avoir de la sensibilité en raison de la nature de l’espace et de l’activité personnelle qui y a lieu, par exemple, dans ou à proximité des chambres à coucher, des toilettes, des zones de spa, des vestiaires ou d’autres espaces sensibles que les personnes s’attendent à garder privés;

v. Ne placez pas de caméras dans des endroits qui donneraient une vue sur des aires publiques récréatives par exemple, des parcs publics, des bancs publics ou des tables de café à l’extérieur;

vi. Faire particulièrement attention lorsque des caméras sont placées dans des zones où il y a des enfants ou des adultes vulnérables, car ces personnes bénéficient de protections supplémentaires en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels;

vii. S’il y a un certain nombre d’occupants du site (par exemple, s’il s’agit d’un espace commun partagé ou d’un bâtiment), il vous incombe d’obtenir la permission d’installer le système auprès d’autres propriétaires ou occupants des lieux.

AUDIO

Les caméras Arlo disposent d’un microphone intégré qui peut capter l’audio à plusieurs mètres de distance. Veillez à ne pas enfreindre les lois locales en vigueur sur l’enregistrement audio. Réglez le champ de vision de la caméra de la sonnette dans les paramètres vidéo.

CAMÉRAS DE LA SONNETTE VIDÉO

De plus, lorsque vous configurez ou installez vous même une sonnette vidéo avec caméra, vous devriez toujours chercher à réduire au minimum la couverture des aires publiques (par exemple une rue), des aires communes (par exemple une propriété partagée ou hall d’entrée) et de la propriété d’une autre personne (jardin, entrée ou maison du voisin) en :

i. Utilisant le support incliné fourni et inclus dans la boîte de la sonnette vidéo pour orienter le champ de vision de la caméra;

ii. Réglant les paramètres de la caméra (à l’aide de l’application et du site web Arlo) de manière à :

• Réglez les paramètres de détection de mouvement de la caméra afin d’éviter d’enregistrer des vidéos lorsque des mouvements sont détectés dans de telles zones.
• Créez des zones d’activité pour focaliser la détection de mouvement sur les zones spécifiques de votre propriété (abonnement requis pour les zones d’activité Cloud).
• Certains réglages de la caméra peuvent aider à réduire la sensibilité de détection audio, à désactiver la détection audio ou à désactiver le microphone.

SI VOUS ÊTES PROPRIÉTAIRE

Si vous installez et utilisez des caméras Arlo uniquement dans votre habitation privée, il est peu probable que le RGPD s’applique à vous. Cela s’explique par le fait que le RGPD ne s’applique pas aux données saisies et utilisées uniquement à la maison. Cela est communément appelé « exemption du ménage ». Dans ce cas, vous n’aurez pas l’obligation légale de vous conformer aux responsabilités énoncées dans la présente note d’orientation, bien que vous devriez tout de même utiliser les caméras de façon responsable pour protéger la vie privée des autres. Veuillez noter que l’exemption pour les ménages est limitée; les règles du RGPD peuvent s’appliquer si vous :

• Surveillez les activités des travailleurs ou du personnel domestique travaillant au sein de votre ménage;
• Capturez des images de l’extérieur de votre propriété;
• Partagez des images sur les médias sociaux ou d’autres médias publics.

AVIS / SIGNALISATION

Vous devez placer des avis et des affiches d’avertissement sur les lieux pour aider les personnes à comprendre que la zone est surveillée. Les avis/affiches doivent être placés de manière à être visibles pour les personnes avant qu’elles n’entrent dans la zone surveillée. Ils doivent inclure des renseignements de base pour expliquer qu’un système de surveillance est en place, que vous êtes l’exploitant du système et que vous utiliserez les données saisies (par exemple pour la sécurité des lieux). Si vous utilisez le système dans le cadre de l’exemption pour les ménages (décrite ci dessus), il est toujours conseillé de faire savoir aux membres du ménage et aux visiteurs que vous avez des caméras en service à votre domicile. Un autocollant de fenêtre qui peut être utilisé pour alerter les visiteurs de votre caméra peut être trouvé dans chaque boîte de caméra Arlo. Si vous n’avez pas reçu d’autocollant, vous pouvez contacter le service clientèle pour obtenir de l’aide. Veuillez consulter le modèle d’avis ou de signalisation que vous pourriez utiliser à ces fins.

VISUALISATION DES IMAGES À PARTIR DU SYSTÈME DE CAMÉRA

Les caméras Arlo comprennent des commandes d’accès à distance qui, selon le type de caméra, vous permettent de capturer et de stocker des images et / ou audios sur vos propres appareils (par exemple via notre application). Il est important que vous utilisiez ces fonctions de façon sélective, lorsque vous avez vraiment besoin de regarder l’image en arrière par exemple, lorsque vous craignez qu’il y ait eu un incident de sécurité dans les locaux que vous aimeriez les revoir ou les examiner plus en détails. Vous ne devriez pas utiliser ces fonctions pour, par exemple, surveiller continuellement une personne ou son comportement sur les lieux.

GESTION DES IMAGES CAPTURÉES À PARTIR DU SYSTÈME DE CAMÉRA

Vous devez prendre soin de la façon dont vous utilisez et (le cas échéant) partagez les images capturées par les caméras Arlo avec d’autres personnes. Vous ne devez partager des images avec d’autres personnes que si vous êtes convaincu que la divulgation est nécessaire et appropriée et qu’elle ne causera pas d’embarras ou de préjudice à quiconque capturé dans les images. Faites particulièrement attention au partage d’images dans tout environnement public ou semi public, par exemple sur Internet ou les médias sociaux. Nous vous recommandons de ne pas afficher d’images sur ces plateformes à moins d’obtenir le consentement de chacune des personnes qui se trouvent dans les images.

OBLIGATIONS SUPPLÉMENTAIRES SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR PROFESSIONNEL OU QUE VOTRE UTILISATION EST EN DEHORS DE « L’ ÉXEMPTION DU MENAGE »

Si vous êtes un utilisateur professionnel, ou si vous utilisez le système en dehors du champ d’application de l’exemption du ménage, vous devrez vous conformer aux responsabilités légales énoncées dans le RGPD qui s’appliquent à un « contrôleur » de données personnelles. Dans ces cas, il est important que vous vous familiarisiez avec vos responsabilités légales en vertu du RGPD, car le défaut d’installer et d’utiliser le système correctement pourrait entraîner un risque juridique important. Vous pouvez trouver utile de consulter les informations fournies par votre autorité locale de contrôle de la protection des données concernant vos responsabilités en tant que responsable du traitement des données.

En plus de suivre les lignes directrices énoncées dans la présente note d’orientation, vous devrez peut être prendre d’autres mesures, notamment : Préparer une évaluation des risques pour la vie privée avant d’installer et d’utiliser le système pour démontrer que vous avez pris une décision éclairée sur la raison pour laquelle vous avez installé le système et sur la façon et la raison pour lesquelles il est nécessaire et approprié de capturer et d’utiliser les données des caméras. Il y aura un problème en particulier si la zone comprend des personnes vulnérables ou celles qui sont tenues de passer du temps dans la zone (par exemple des employés). Préparez un avis de confidentialité qui peut être consulté par toute personne entrant dans les locaux, pour expliquer pleinement qui vous êtes, comment vous avez l’intention d’utiliser, stocker et partager les données saisies par le système et quels sont leurs droits légaux en vertu du RGPD. Cet avis peut être présenté en ligne et/ou maintenu pour un accès facile à la réception. Cette exigence s’ajoute à la présentation des avis/affiches mentionnés ci dessus. Si le système de caméra a une incidence sur le personnel travaillant dans la zone, vous devez lui expliquer directement comment le système fonctionne. Vous devez également veiller à ce que le système fonctionne conformément aux lois et aux pratiques de travail applicables. S’assurer que vous avez mis en place des processus appropriés pour limiter l’accès aux caméras à ceux qui doivent surveiller le système en fonction du « besoin de savoir » et partager des données avec d’autres personnes sous des contrôles stricts. Si vous stockez des images, le faire de manière sécurisée et confidentielle avec des politiques de conservation claires en place pour effacer ou supprimer en toute sécurité après une période de temps appropriée. Vous devez respecter les droits légaux que les individus ont comme par exemple de demander l’accès à, supprimer ou restreindre l’utilisation de leurs données dans le cadre du RGPD. Vous devez savoir qui est votre autorité de contrôle de la protection des données et être responsable de communiquer avec elle au sujet de toute préoccupation ou plainte qui pourrait être soulevée relativement au fonctionnement du système, y compris toute violation de données. Assurez vous de passer régulièrement en revue le système de caméra pour vous assurer qu’il fonctionne correctement et que vous l’utilisez conformément aux principes énoncés ci dessus.