Conditions d'utilisation des Services Arlo

Dernière mise à jour: Avril 2021

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. EN CAS DE DOUTE SUR LA SIGNIFICATION D'UNE CLAUSE PARTICULIÈRE, NOUS VOUS RECOMMANDONS D'OBTENIR UN AVIS JURIDIQUE.

Vous contrôlez les personnes ayant accès à vos caméras et à votre contenu. Les produits Arlo (ci-après « produit » ou « produits ») permettent de visualiser le contenu obtenu avec le ou les produits, y compris vos vidéos et photos prises avec le ou les produits. Les systèmes de vidéosurveillance du ou des produits sont accompagnés de différents plans de services, qui peuvent offrir : une visualisation à distance du contenu de vos caméras Arlo ; un enregistrement automatique lorsqu'un mouvement est détecté ; des alertes de mouvement (avec des liens vers les vidéos associées) ; des clips vidéo envoyés à votre iPhone, iPad, téléphone Android ou tablette ; un panoramique et un zoom numériques ; un espace de stockage vidéo ; et la prise en charge de plusieurs caméras. Grâce aux paramètres de votre compte Arlo Europe, vous pouvez choisir de garder vos caméras, vos photos et vos vidéos privées ou d'en autoriser un accès plus large. Des plans de service premium peuvent être proposés pour mettre à niveau les fonctionnalités susmentionnées ou ajouter des fonctionnalités supplémentaires à votre système Arlo.

Si vous installez l'un de ces produits, il est de votre responsabilité d'obtenir tous les consentements de tiers qui peuvent être requis. En outre, vous devez vous assurer que le ou les produits n'enregistrent que les données relevant de votre compétence. Vous nous garantissez et nous déclarez que vous avez obtenu toutes les approbations et tous les consentements de ces parties qui peuvent relever de la capacité d'enregistrement du ou des produits. De plus, vous nous garantissez et déclarez que l'installation et l'utilisation du ou des produits ont été effectuées selon les règles de l'art et n'ont pas d'incidence sur les droits de tiers.

Âge: Pour vous inscrire à Arlo Europe, vous devez avoir 18 ans ou plus. En vous inscrivant à Arlo, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Le système Arlo de Verisure ne collecte ni ne sollicite sciemment des informations personnelles auprès de personnes ayant moins de 18 ans, et ARLO EUROPE ne permet pas sciemment à de telles personnes de s'inscrire sur Arlo. Si vous avez moins de 18 ans, n'essayez pas de vous inscrire au ou aux produits Arlo Europe ni de nous envoyer des informations vous concernant sans le consentement de vos parents. Aucune personne de moins de 18 ans ne peut fournir d'informations personnelles à ARLO Europe sans le consentement de ses parents. Si nous apprenons que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d'une personne de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous pensez que nous détenons des informations provenant d'un enfant de moins de 18 ans ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse rita.crowley@verisure.com.

Introduction

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site d'Arlo Europe, une société constituée sous le nom de Verisure Ireland DAC (« nous », « notre », « nos » ou « la société »). Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de l'un de nos produits ou services (« services Arlo »), notamment :

a) le matériel Arlo, y compris les caméras, les systèmes d'éclairage, les sonnettes et les stations de base (ci-après dénommé le « système Arlo ») ; et/ou

b) les sites Web Arlo et tous les abonnements associés, les services de contenu, les comptes, les applications mobiles, les sites de diffusion vidéo, l'assistance technique et les services accessibles via les sites Web Arlo Europe, ainsi que tous les autres services Web associés au produit Arlo Europe (collectivement dénommés les « sites Web et applications Arlo »).

(Les éléments (a) et (b) ci-dessus étant collectivement désignés dans le présent document comme les « services Arlo ».)

1. Conditions d'utilisation

Votre enregistrement du système Arlo par le biais des sites Web d'Arlo Europe et l'utilisation des services Arlo sont soumis aux dispositions des présentes conditions. Arlo Europe peut, à sa discrétion, modifier les présentes conditions. Toute modification apportée aux dispositions des présentes conditions sera mise à jour sur le site Web d'Arlo Europe. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les sites Web d'Arlo Europe pour connaître la version en vigueur des présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de modifier lesdites conditions à tout moment, y compris dans les relations contractuelles existantes, en mettant à jour ce lien. Si nous considérons que les modifications sont importantes, nous nous efforcerons raisonnablement de vous en informer en publiant un avis sur le site Web d'Arlo Europe, en vous envoyant un e-mail ou en vous le signalant par le biais de nos services. Si vous continuez à utiliser le ou les produits, ou les services, après une telle mise à jour de nos conditions, vous reconnaissez expressément que vous acceptez les conditions mises à jour.

Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits et services, ce qui entraîne une modification de certains produits et services existants au fil du temps. Nous pouvons introduire de nouvelles fonctionnalités, ou suspendre ou limiter les fonctionnalités du ou des produits et services existants ou mettre à niveau le ou les produits et services existants.

En souscrivant aux présentes conditions d'utilisation, vous consentez à ce que nous puissions résilier ou suspendre tout produit, service ou compte, à notre seule discrétion, de temps à autre.  Si vous n'êtes pas satisfait des modifications apportées aux présentes conditions, vous pouvez révoquer votre droit d'utilisation des services Arlo conformément à la section 13 des présentes conditions.

Tout composant logiciel intégré au système Arlo vous est concédé sous licence et n'est pas vendu.

Les services Arlo ne peuvent être utilisés dans aucun pays soumis à l'embargo du gouvernement américain, et le système Arlo ne doit pas être vendu dans ces pays.

LE SYSTÈME, LES SITES WEB ET LES SERVICES ARLO SONT DESTINÉS À UN USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT, ET NON COMMERCIAL.

2. Informations relatives à l'enregistrement

L'enregistrement de votre système Arlo est obligatoire. Pour ce faire, vous devez fournir et maintenir des informations exactes, pouvant inclure : (i) votre nom (ii) le numéro d'identification de votre système (fourni avec chaque station de base Arlo) et (iii) une adresse e-mail. Vous reconnaissez avoir 18 ans ou plus, et vous acceptez de fournir et de maintenir des informations d'utilisateur précises et exhaustives. Arlo Europe peut résilier votre compte si vous fournissez des informations inexactes ou incomplètes. Vous certifiez également que vous êtes juridiquement autorisé à utiliser les services Arlo et à y accéder. Les présentes conditions sont nulles dans les juridictions où la loi l'interdit, et le droit d'accès aux services Arlo est révoqué dans de telles juridictions.

Arlo Europe respecte la confidentialité de vos informations d'utilisateur et protège ce type de données conformément à la politique de confidentialité d'ARLO Europe publiée à l'adresse. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la politique de confidentialité. Arlo Europe surveille les données d'utilisation, telles que les entrées de journal, les diagnostics, l'utilisation de la bande passante et diverses autres données d'analyse provenant des appareils liés à l'utilisateur, mais ne communique pas vos informations d'utilisateur à des tiers à des fins de marketing ou de promotion indépendantes, sauf si vous y consentez explicitement au cours du processus d'enregistrement.

En effectuant le processus d'enregistrement, vous acceptez la politique de confidentialité. Vous affirmez également que vous comprenez qu'Arlo Europe collecte, stocke et utilise vos informations d'utilisateur, et vous y consentez. Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos informations d'utilisateur ou modifier votre consentement à la collecte, au stockage et à l'utilisation de vos informations d'utilisateur. Vous pouvez apporter ces modifications en vous connectant à votre compte Arlo. Certaines fonctionnalités des services Arlo peuvent ne pas être disponibles si vous limitez la collecte, le stockage ou l'utilisation de vos informations d'utilisateur.

3. Compte membre, mot de passe et sécurité

Vous devez créer un mot de passe et une désignation de compte au cours du processus d'enregistrement du service Arlo. Il vous incombe de préserver la confidentialité du mot de passe et du compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent avec votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez de faire ce qui suit :

(a) nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité ; et

(b) vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session.

Arlo Europe ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre manquement à la présente section 3. Nous pouvons refuser l'enregistrement de la désignation du compte ou l'annuler à notre discrétion.

4. Contenu tiers

Les services Arlo vous permettent d'accéder à du contenu multimédia contrôlé par des tiers (« contenu tiers ») sur lequel nous n'exerçons aucun contrôle éditorial ou de programmation. Vous comprenez ce qui suit :

(a) les fournisseurs de contenu tiers peuvent à tout moment restreindre ou révoquer l'accès à leur contenu ;

(b) dans la mesure où cela est possible en vertu de la loi applicable, nous ne sommes pas responsables du contenu de tiers et n'avons aucun contrôle éditorial sur celui-ci ; et

(c) nous n'avons aucun contrôle sur la distribution du contenu de tiers.

Vous acceptez qu'Arlo Europe n'ait aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne qui utilise votre système Arlo en ce qui concerne tout contenu de tiers. Vous acceptez et déclarez également que tout contenu de tiers auquel vous accédez ou qui est transféré en utilisant les services Arlo est destiné à un usage personnel, et non commercial, et que les services Arlo ne seront pas utilisés pour copier illégalement, afficher illégalement ou faire un usage illégal du contenu de tiers. En règle générale, il est nécessaire d'obtenir l'autorisation du titulaire des droits concerné avant d'afficher, d'utiliser ou de copier le contenu de tiers. La copie ou la distribution non autorisée d'œuvres protégées par des droits d'auteur peut constituer une violation des droits des titulaires desdits droits.

Nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs de tout service ou logiciel d'Arlo Europe qui portent atteinte à des droits d'auteur, à des marques déposées ou à des droits de propriété intellectuelle de tiers. En outre, les actions visant à déjouer ou à contourner les mesures de sécurité destinées à empêcher les atteintes à la propriété intellectuelle peuvent être illégales. Arlo Europe peut résilier les comptes des utilisateurs qui développent ou utilisent des méthodes pour déjouer ou contourner ces mesures de sécurité et peut prendre toute autre mesure nécessaire ou appropriée pour empêcher la violation des droits des détenteurs de propriété intellectuelle.

5. Modifications de votre service Arlo

Dans la mesure où la loi applicable le permet, Arlo Europe peut, à sa discrétion et sans préavis ni autorisation de l'utilisateur, modifier, ajouter ou supprimer des caractéristiques et des fonctionnalités des services Arlo. Si vous n'êtes pas satisfait des modifications substantielles apportées aux services Arlo au cours d'un abonnement, vous pouvez immédiatement mettre fin à votre utilisation des services Arlo. Arlo Europe n'a aucune obligation de fournir tout ou partie des caractéristiques et fonctionnalités à votre système Arlo et peut, à sa discrétion, cesser de fournir des mises à jour logicielles à certains systèmes Arlo. Parce que différents systèmes Arlo peuvent supporter différentes caractéristiques et fonctionnalités, le niveau de service fourni par Arlo Europe peut ne pas être le même pour chaque système Arlo.

6. Admissibilité au service/Avis parental

L'utilisation des services Arlo nécessite que votre système Arlo ait accès à une connexion Internet haut débit permanente. Pour activer les services Arlo, tous les systèmes Arlo doivent être enregistrés sur my.arlo.com ou dans les applications Arlo approuvées par ARLO, telles que les applications ARLO officielles pour iOS et Android.

LES UTILISATEURS DES SERVICES ARLO DOIVENT AVOIR AU MOINS 18 ANS. EN EFFET, LES SERVICES ARLO PEUVENT DONNER ACCÈS À DES VIDÉOS OU À DES IMAGES COMPORTANT DU CONTENU EXPLICITE, Y COMPRIS DES SCÈNES DE VIOLENCE, DE SEXE OU DE TOXICOMANIE. IL EST CONSEILLÉ AUX PARENTS DE FAIRE PREUVE DE PRÉCAUTION VIS-À-VIS DES UTILISATEURS DE MOINS DE 18 ANS.

7. Comportement des membres

Vous comprenez que l'ensemble des informations, données, textes, logiciels, photographies, vidéos, messages, balises, réactions, commentaires, questions, autres informations ou ressources obtenus par le ou les produits ou services d'Arlo Europe (« contenu »), qu'ils soient affichés publiquement ou transmis en privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine dudit contenu. Autrement dit, vous, et non Arlo Europe, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous obtenez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez autrement disponible via les services Arlo.

Arlo Europe ne vérifie pas le contenu publié via les services Arlo et, par conséquent, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité, ni la qualité dudit contenu. En aucun cas, Arlo Europe ne sera tenu responsable de tout contenu, y compris, mais sans s'y limiter :

(a) toute erreur ou omission dans un contenu ;

(b) toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié, envoyé par e-mail, transmis ou rendu disponible de quelque autre manière via les services Arlo, y compris la visualisation, la copie ou la redistribution du contenu ;

(c) la perte ou la destruction du contenu ; ou

(d) le non-respect de toute loi fédérale, étatique ou locale applicable en ce qui concerne l'utilisation des services Arlo, y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives à la surveillance par télévision en circuit fermé à quelque fin que ce soit et à l'enregistrement dans les lieux publics.

Vous comprenez également que nous ne garantissons pas l'identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez interagir dans le cadre de l'utilisation des services. En outre, nous ne garantissons pas l'authenticité des données que les utilisateurs ou les commerçants peuvent fournir à leur sujet. Nous ne maîtrisons pas ni n'avons l'obligation de prendre des mesures concernant la manière dont vous pouvez interpréter et utiliser le contenu ou les mesures que vous pouvez prendre à la suite de votre exposition au contenu, et vous nous déchargez par la présente de toute responsabilité pour avoir acquis ou non du contenu par le biais des services Arlo.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services Arlo pour : télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de quelque autre manière tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ; nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ; usurper l'identité de toute personne ou entité ; falsifier des en-têtes ou manipuler de toute autre manière des identifiants afin de déguiser l'origine de tout contenu transmis par les services Arlo ; télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre autrement disponible tout contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire (comme des informations internes, des informations exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou d'accords de non-divulgation) ; télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu qui viole un brevet, une marque déposée, un secret industriel, des droits d'auteur ou d'autres droits de propriété (« droits ») de toute partie ; télécharger, publier, envoyer par e-mail, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout contenu promotionnel, tout « courrier indésirable », tout « spam », toute « chaîne de lettres », toute « opération pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les lieux (tels que les commerces) qui sont désignés à cet effet ; interférer ou perturber les services Arlo ou les serveurs ou réseaux connectés aux services Arlo (y compris, mais sans s'y limiter, les attaques par déni de service) ou désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux services Arlo ; violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations promulguées par la U.S. Securities and Exchange Commission, les règles de toute bourse de valeurs nationale ou autre, y compris, mais sans s'y limiter, la Bourse de New York, l'American Stock Exchange ou le NASDAQ et toute réglementation ayant force de loi ; et « traquer » ou autrement harceler une autre personne.

Arlo Europe ne regarde pas vos photographies ni vos vidéos privées sans votre autorisation, mais vous acceptez qu'Arlo Europe et ses représentants aient le droit (mais non l'obligation), à leur seule discrétion, de filtrer et/ou de supprimer le contenu qui est rendu, ou qui tente d'être rendu, accessible au public via les services Arlo. Arlo Europe peut également refuser ou supprimer le contenu des services Arlo susceptible d'enfreindre les conditions, telles que les interdictions énumérées dans les présentes.

Sans limiter ce qui précède, nous aurons le droit, à tout moment, de supprimer tout contenu qui ne respecte pas les présentes conditions, qui est illégal ou dont nous pensons qu'il peut être illégal ou inapproprié (y compris, mais sans s'y limiter, la suppression à la réception de réclamations ou d'allégations de tiers ou d'autorités concernant ce contenu), ou sans aucune raison.

Vous serez responsable de la retenue, du dépôt et de la déclaration de tous les impôts, taxes et autres évaluations gouvernementales associés à votre activité en rapport avec les services. Vous reconnaissez, consentez et acceptez que nous puissions accéder aux informations de votre compte et/ou au contenu, les conserver et les divulguer si la loi l'exige ou si nous pensons que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

(a) se conformer aux procédures légales, y compris, sans s'y limiter, les assignations à comparaître et les mandats de perquisition ;

(b) appliquer les présentes conditions ;

(c) répondre aux réclamations selon lesquelles tout contenu viole les droits de tiers ;

(d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ; ou

(e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle d'Arlo Europe, de ses utilisateurs et du public.

Vous comprenez que le traitement technique et la transmission des services Arlo, y compris votre contenu, peuvent impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Vous comprenez que les services Arlo et les logiciels intégrés aux services Arlo peuvent inclure des composants de sécurité qui permettent de protéger les ressources numériques et que l'utilisation de ces ressources est soumise à des règles d'utilisation établies par Arlo Europe et/ou les fournisseurs de contenu qui fournissent du contenu aux services Arlo.

Vous ne pouvez pas tenter d'ignorer ou de contourner les règles d'utilisation intégrées dans les services Arlo. Toute reproduction, publication, distribution ultérieure ou exposition publique non autorisées ou illégales des ressources fournies sur les services Arlo, en totalité ou en partie, est interdite.

8. Contenu soumis ou mis à disposition pour être inclus dans les services Arlo

Nous ne revendiquons pas la propriété du contenu que vous soumettez ou rendez disponible à des fins d'inclusion sur les services Arlo. Néanmoins, en ce qui concerne le contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents) que vous soumettez ou rendez disponible pour les services Arlo, vous accordez à Arlo Europe la ou les licences libres de redevances, non exclusives, perpétuelles, irrévocables, transférables, assorties d'une autorisation de concession de sous-licences et applicables partout dans le monde, selon le cas : la licence d'utilisation, de distribution, de reproduction, de modification, d'adaptation, de création d'œuvres dérivées, de représentation publique et d'affichage public de ce contenu sur les services Arlo uniquement dans le cadre de la fourniture des services Arlo, comme le permettent les fonctionnalités des services Arlo et les présentes conditions. Vous accordez à Arlo Europe le droit de conserver une copie du contenu (y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes) à des fins d'archivage et à des fins juridiques. Vous accordez également par les présentes et accorderez à chaque utilisateur des services Arlo une licence non exclusive pour accéder à votre contenu et l'utiliser par l'intermédiaire des services Arlo, comme le permettent uniquement les fonctionnalités des services Arlo et selon vos instructions et les présentes conditions.

Lorsque vous utilisez une application tierce, celle-ci peut vous demander l'autorisation d'accéder à votre contenu et à vos informations afin que l'application fonctionne comme prévu. Votre accord avec le fournisseur de cette application contrôlera la manière dont elle pourra utiliser, stocker et transférer ce contenu et ces informations. Veillez donc à lire attentivement les conditions d'utilisation de ces applications et à n'utiliser que les applications de fournisseurs fiables.

Lorsque vous utilisez une application tierce, celle-ci peut vous demander l'autorisation d'accéder à votre contenu et à vos informations pour permettre à l'application de fonctionner comme prévu. Votre accord avec le fournisseur de cette application contrôlera la manière dont elle pourra utiliser, stocker et transférer ce contenu et ces informations. Veillez donc à lire attentivement les conditions d'utilisation de ces applications et à n'utiliser que les applications de fournisseurs fiables.

Par souci de clarté, ladite licence accordée à Arlo Europe n'affecte pas votre propriété ni votre droit d'accorder des licences supplémentaires sur les ressources de votre contenu, sauf accord contraire par écrit.

9. Frais d'abonnement

Certains services Arlo nécessitent un abonnement en cours. Vous acceptez de payer votre abonnement à l'avance. La durée de votre abonnement est indiquée dans votre plan d'abonnement. Votre abonnement couvrira les services Arlo prévus dans votre plan d'abonnement. Vous pouvez avoir le choix entre plusieurs options de paiement de l'abonnement et vous pouvez modifier l'option de paiement que vous avez choisie en le notifiant à Arlo Europe conformément au plan d'abonnement. Si, pour une raison quelconque, vous devez réactiver un abonnement résilié, des frais de réactivation peuvent vous être facturés. Si vous vous inscrivez aux services Arlo dans le cadre d'un abonnement promotionnel, certaines restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer. Quelle que soit l'option de paiement de votre abonnement, celui-ci n'inclut aucun service, aucune caractéristique ni aucune fonctionnalité autre que les services Arlo définis dans le plan que vous choisissez. Arlo Europe peut proposer plusieurs plans d'abonnement avec des niveaux et des services différents.

10. Autorisation de paiement

Pour souscrire une option d'abonnement avec paiements récurrents, complétez le formulaire d'inscription en ligne, sélectionnez votre mode de paiement, cochez la case « Renouvellement automatique de mon abonnement » et cliquez sur « Continuer ». Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre renouvellement automatique une fois que vous aurez effectué le paiement initial. Si vous choisissez une option d'abonnement avec des paiements récurrents (c'est-à-dire un abonnement mensuel ou annuel), vous acceptez qu'Arlo Europe puisse débiter automatiquement les frais d'abonnement sur la carte de crédit ou de débit fournie et associée à votre compte au début de chaque période à la fréquence que vous avez choisie, à moins que vous n'annuliez l'option d'abonnement en décochant l'option de renouvellement automatique dans les paramètres de votre compte Arlo sur my.arlo.com ou en annulant vos services Arlo. Vous devez procéder à l'annulation avant que les frais d'abonnement ne soient prélevés sur le compte de la carte de crédit ou de débit. Si vous vous êtes inscrit à un tarif promotionnel, tout renouvellement après la période promotionnelle sera facturé au tarif d'abonnement alors en vigueur. L'accès à vos services Arlo ne sera pas accordé tant qu'ARLO ou son agent n'aura pas vérifié que les informations relatives à la carte de crédit sont valides et exactes et que le compte de votre carte de crédit est en règle. Vous recevrez un e-mail de rappel de votre renouvellement automatique 30 et 7 jours avant tout renouvellement applicable. Vous recevrez également un e-mail de rappel un jour avant la date de renouvellement, vous précisant à nouveau que votre option d'abonnement sera renouvelée pour une période supplémentaire.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, Arlo Europe peut modifier les frais des services Arlo ou facturer des frais supplémentaires pour des caractéristiques et des fonctionnalités qui ne font pas partie des services Arlo. Ces modifications de frais et ces frais supplémentaires ne prendront généralement pas effet avant la date de renouvellement de votre abonnement. Si vous êtes insatisfait des modifications de frais ou des frais supplémentaires, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des services Arlo en raison de l'application de ces modifications de frais ou frais supplémentaires et obtenir un remboursement au prorata de tous les frais payés dans le cadre de l'utilisation des services Arlo si vous ne les avez pas utilisés. Arlo Europe vous informera par e-mail à l'adresse enregistrée pour votre compte avant toute modification des frais ou application de nouveaux frais.

Arlo Europe peut suspendre ou résilier vos services Arlo sans préavis en cas de rejet de tout prélèvement sur carte de crédit ou si l'émetteur de votre carte (ou son agent ou associé) demande le remboursement des paiements précédemment effectués à Arlo Europe pour les services Arlo. Vous acceptez qu'Arlo Europe puisse facturer des intérêts sur tous les montants dus qui restent impayés pendant 30 jours ou plus. Les intérêts mensuels correspondent à 1,5 % du montant en souffrance ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, le plus faible étant retenu, jusqu'à ce que le montant en souffrance et les intérêts soient payés. Ces droits s'ajoutent et ne remplacent pas les autres droits ou recours légaux dont dispose Arlo Europe. Arlo Europe peut transmettre votre compte à un tiers à des fins de recouvrement en cas de défaillance persistante.

11. Frais de fournisseur d'accès à Internet et de téléphone portable

Les services Arlo nécessitent une connexion Internet haut débit. Vous êtes responsable de tous les frais de service liés à votre connexion Internet ou à votre forfait de données résultant de l'accès aux services Arlo ou de leur utilisation. Vous reconnaissez et convenez que vous serez le seul responsable de tous les litiges avec tout fournisseur de services Internet ou de téléphonie mobile à ce sujet. En particulier, la diffusion en continu et le visionnage de vidéos enregistrées ainsi que l'utilisation des applications peuvent entraîner des frais supplémentaires et substantiels sur les appareils qui utilisent un forfait de données. Arlo Europe n'est pas responsable et ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, à la fonctionnalité ou au coût des connexions Internet haut débit ou autre forfait de données.

12. Utilisation des services Arlo

Vous ne pouvez accéder aux services Arlo et les utiliser qu'avec un système Arlo autorisé à communiquer avec les sites Web d'Arlo Europe. Vous acceptez de ne pas altérer ni modifier de quelque manière que ce soit votre système Arlo. Les services Arlo sont fournis à des fins d'utilisation personnelle et non commerciale. Ils ne peuvent être revendus, en tout ou en partie. Sauf disposition expresse des présentes conditions, vous ne pouvez pas céder les services Arlo ni le droit d'en bénéficier. En utilisant les services Arlo, vous acceptez de recevoir toutes les mises à jour et mises à niveau logicielles qu'Arlo Europe envoie à votre système Arlo. Si vous désactivez la fonction de mise à niveau automatique du système Arlo, certaines fonctionnalités du système Arlo peuvent être affectées. Même si vous désactivez la fonction de mise à jour automatique de votre système Arlo, Arlo Europe ou Arlo Inc. peut toujours mettre en œuvre des mises à jour critiques du système Arlo ; des mises à jour pour les applications Arlo fonctionnant sur votre iPhone, iPad, téléphone Android ou tablette ; et des mises à jour du service back-end Arlo. Si votre système Arlo accède aux sites Web d'Arlo Europe (indépendamment du statut de votre paiement ou de votre abonnement), vous reconnaissez et acceptez que vous êtes un utilisateur des services Arlo et que vous êtes lié par les dispositions des présentes conditions.

13. Résiliation du service

Vous pouvez demander la résiliation de votre compte et la révocation de votre droit d'utiliser les services Arlo à tout moment sans limitation. Les services Arlo seront résiliés dans un délai d'environ 5 jours ouvrables après votre demande. Tous les frais des services Arlo non utilisés, y compris les frais d'abonnement, peuvent ne pas être remboursés selon cette méthode de résiliation. Lors de la résiliation de votre compte, certaines informations peuvent ne pas être immédiatement supprimées des systèmes Arlo Europe ni de ceux de ses agents, y compris, mais sans s'y limiter, les entrées de journal, les diagnostics, les analyses provenant des appareils liés à l'utilisateur ; les détails des transactions du compte ; ou les informations faisant l'objet d'un mandat de perquisition, d'une assignation à comparaître ou de toute autre procédure juridique.

Indépendamment de toute disposition contraire dans les présentes conditions, Arlo Europe conserve le droit absolu de résilier immédiatement votre compte si les frais d'abonnement sont refusés pour quelque raison que ce soit, si vous violez une quelconque disposition des présentes conditions, si vous faites un usage abusif des services Arlo et/ou si vous modifiez votre système Arlo ou utilisez les services ou le logiciel Arlo de manière à enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'Arlo Europe ou d'un tiers.

En outre, nous pouvons résilier votre compte et les présentes conditions pour toute autre raison dans les cas suivants :

Arlo Europe vous fournit un préavis d'au moins 30 jours de ladite résiliation. En cas de résiliation de votre compte, vous serez tenu de payer tous les frais et en suspens relatifs à votre utilisation des services Arlo avant la résiliation, et Arlo Europe vous remboursera au prorata tous les frais des services Arlo payés, mais non utilisés, qui resteront inutilisés en raison de la résiliation par Arlo Europe selon cette méthode de résiliation. La résiliation des services Arlo peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre souscription, y compris le contenu.

Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, doivent subsister après la résiliation subsisteront après la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

14. Avis

Arlo Europe peut vous adresser des avis, notamment ceux concernant les modifications des présentes conditions, par e-mail, par courrier postal, par SMS, via des publications en ligne, sur les sites Web mis à jour d'Arlo Europe ou par d'autres moyens raisonnables connus actuellement ou développés par la suite.

15. Propriété des logiciels et propriété intellectuelle

Vous pouvez avoir besoin de vous servir de certains logiciels dans votre système Arlo pour utiliser certaines fonctionnalités des services Arlo ou en avoir un accès complet. Vous êtes tenu d'accepter et d'utiliser le logiciel inclus dans votre système Arlo au moment de l'achat et d'autres programmes logiciels qui peuvent être fournis à votre système Arlo par Arlo Europe de temps à autre. Arlo Europe et/ou ses filiales, sociétés affiliées et concédants de licence conservent le titre ou le droit d'utilisation et la propriété de tous les logiciels du système Arlo ainsi que certains droits de propriété intellectuelle du système Arlo. Arlo Europe et/ou ses sociétés affiliées conservent également la propriété ou le droit d'utilisation de tous les droits d'auteur et marques déposées des produits et services ARLO. Dans le cas d'un logiciel tiers fourni par Arlo Europe et/ou ses filiales et sociétés affiliées au système Arlo, le tiers concerné conserve le titre et la propriété de son logiciel, de ses droits d'auteur et de ses marques déposées.

Toute tentative de désassemblage, de décompilation, de création d'œuvres dérivées, de rétro-ingénierie, de modification, de sous-licence, de distribution ou d'utilisation à d'autres fins du système Arlo ou du logiciel du système Arlo est strictement interdite, à moins qu'une telle interdiction ne soit pas autorisée par la loi applicable. Si vous installez des applications logicielles d'Arlo Europe sur votre ordinateur personnel, la propriété et les autres conditions de cette utilisation sont régies par le contrat de licence de l'utilisateur final applicable, que vous devez accepter avant l'installation.

16. Avis et procédure de réclamation en cas de violation des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle

Arlo Europe respecte la propriété intellectuelle de tiers et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Arlo Europe peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs susceptibles de violer de manière répétée la propriété intellectuelle. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à Arlo Europe les informations suivantes :

une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle ;

une description de l'œuvre protégée par les droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle qui, selon vous, ont été violés ;

une description de l'endroit sur le site où se trouve la ressource qui, selon vous, est en infraction ;

votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;

une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ;

une déclaration de votre part, rédigée sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle.

Veuillez envoyer ces informations à l'adresse suivante :

Legal Department, Verisure Ireland DAC, Building 4100, Cork Airport Business Park, Cork, Irlande

17. Logiciels libres

Certains composants du logiciel du système Arlo sont soumis à la licence publique générale GNU (« GPL ») ou à d'autres licences dites « libres » (« logiciels libres »). Les logiciels libres peuvent ne pas être soumis aux restrictions de la section 15 des présentes conditions. Vous pouvez utiliser, modifier et distribuer les logiciels libres soumis à la GPL, sous réserve de respecter les conditions de la GPL (disponible à l'adresse www.gnu.org/copyleft/gpl.html). Par souci de clarté, les présentes conditions ne limitent pas vos droits en vertu des conditions de licence de tout logiciel libre applicable ni ne vous accordent des droits qui les remplacent.

18. Liens

Vous pouvez fournir un lien vers votre site Arlo personnel. Tout lien vers un service Arlo doit se faire vers sa page d'accueil ou sa page principale.

Les services Arlo ou des tiers peuvent fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources du monde entier. Comme la société Arlo Europe ne contrôle pas ces sites ni ces ressources, vous convenez qu'elle n'est pas responsable de la disponibilité desdits sites ni desdites ressources externes. Vous reconnaissez également qu'elle n'offre aucune garantie et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou d'autres éléments disponibles sur ou depuis lesdits sites ou lesdites ressources. Vous convenez en outre qu'Arlo Europe n'est pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou pertes causés ou supposés être causés par ou en relation avec le fait de recourir ou de se fier à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via un tel site ou une telle ressource.

19. Avertissements particuliers concernant l'utilisation internationale

Compte tenu de la dimension mondiale d'Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. En particulier, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées des États-Unis ou du pays dans lequel vous résidez. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

20. Interdiction de revente des services Arlo

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre, ni exploiter à des fins commerciales une quelconque partie des services Arlo (y compris votre identifiant Arlo), l'utilisation des services Arlo ou l'accès aux services Arlo.

21. Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D'INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ ARLO EUROPE, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES EN CAS DE RÉCLAMATION, PROCÉDURE, BLESSURE, RESPONSABILITÉ, PERTE, FRAIS ET DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES) DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS ALLÉGUANT UNE NÉGLIGENCE, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET/OU DE LA MARQUE DÉPOSÉE À L'ENCONTRE D'ARLO EUROPE, DE SES FILIALES ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DES SERVICES ARLO, EN RAPPORT AVEC OU DÉCOULANT DE VOTRE VIOLATION DE TOUTE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS, DE VOTRE MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS ET/OU SERVICES ARLO, OU DE VOTRE MODIFICATION OU ALTÉRATION NON AUTORISÉE DES PRODUITS OU LOGICIELS ARLO EUROPE.

22. Garantie et exclusion de garantie

DANS LA MESURE OÙ LA LOI EN VIGUEUR LE PERMET, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES D'ARLO EUROPE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». ARLO EUROPE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ARLO SATISFERONT VOS BESOINS NI QUE LEUR UTILISATION SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR. ARLO EUROPE NE GARANTIT PAS NON PLUS L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUTE INFORMATION OBTENUE PAR LE BIAIS DES SERVICES ARLO (Y COMPRIS LE CONTENU DE TIERS), QUE TOUT DÉFAUT DES SERVICES ARLO SERA CORRIGÉ OU QUE LES PRODUITS ARLO EUROPE OU LES SERVICES ARLO SERONT COMPATIBLES AVEC TOUT AUTRE MATÉRIEL OU SERVICE SPÉCIFIQUES. EN OUTRE, ARLO EUROPE NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ARLO NI LES SERVEURS ARLO QUI VOUS FOURNISSENT LES DONNÉES ET LE CONTENU SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. ARLO EUROPE DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DES VIRUS QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE OU VOS PRODUITS ARLO, VOS LOGICIELS OU TOUT AUTRE MATÉRIEL.

LES ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES D'ARLO EUROPE NE CAUSENT PAS NI NE PEUVENT ÉLIMINER LA SURVENANCE DE CERTAINS ÉVÉNEMENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES CAMBRIOLAGES, LES VOLS ET LES PROBLÈMES MÉDICAUX. ARLO EUROPE NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUE LES ÉQUIPEMENTS ET LES SERVICES FOURNIS PAR ARLO EUROPE PERMETTRONT DE DÉTECTER OU D'ÉVITER DE TELS INCIDENTS OU LEURS CONSÉQUENCES. ARLO EUROPE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU RISQUE DE BLESSURE OU DE PERTE AUQUEL VOUS OU VOS BIENS, OU LA PERSONNE OU LES BIENS D'AUTRUI, POUVEZ SUBIR SI UN TEL ÉVÉNEMENT SE PRODUIT. LA PART D'UN TEL RISQUE ENGAGE VOTRE RESPONSABILITÉ, ET NON CELLE D'ARLO EUROPE.

ARLO EUROPE ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, CONCERNANT LES SERVICES ARLO, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. COMME CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL SE PEUT QUE LA DERNIÈRE CLAUSE DE CETTE SECTION NE S'APPLIQUE PAS À VOTRE CAS. EN OUTRE, ARLO EUROPE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À DES DÉFAILLANCES DE SERVICE DUES À L'USURE NORMALE DU PRODUIT, À UNE MAUVAISE UTILISATION DU PRODUIT, À UN ABUS, À UNE MODIFICATION DU PRODUIT, À UNE SÉLECTION INCORRECTE DU PRODUIT OU À UN NON-RESPECT DE VOTRE PART DE TOUTE LOI FÉDÉRALE, NATIONALE OU LOCALE APPLICABLE. SAUF DANS LES CAS AUTORISÉS PAR LA LOI, ARLO EUROPE N'EXCLUT, NE LIMITE, NI NE SUSPEND LES AUTRES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ, Y COMPRIS CEUX QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA NON-CONFORMITÉ D'UN CONTRAT DE VENTE. POUR BIEN COMPRENDRE VOS DROITS, VOUS DEVEZ CONSULTER LES LOIS DE VOTRE PAYS. POUR NOS CLIENTS AUSTRALIENS : VEUILLEZ NOTER QUE CETTE GARANTIE S'AJOUTE À TOUS LES DROITS STATUTAIRES EN AUSTRALIE RELATIFS À VOS BIENS QUI, CONFORMÉMENT À LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION, NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS.

23. Aucun tiers bénéficiaire

Vous convenez que, sauf disposition contraire expresse des présentes conditions, aucun tiers ne sera bénéficiaire desdites conditions.

24. Indemnisation et limitation de la responsabilité

Vous comprenez que vous utilisez le ou les produits et services Arlo à vos propres risques et acceptez de défendre la société Arlo Europe, de l'indemniser et de la dégager de toute responsabilité pour tous les dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de justice) découlant de, liés à ou encourus par Arlo Europe en relation avec ou à la suite de toute réclamation ou procédure faite ou intentée contre Arlo Europe à la suite de votre achat du ou des produits Arlo Europe ou des services Arlo.

 EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ARLO EUROPE POUR TOUT DOMMAGE DANS LE CADRE D'UNE ACTION FONDÉE SUR, EN LIEN AVEC OU DÉCOULANT DE VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION NE DÉPASSERA LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS PAR VOUS À ARLO EUROPE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION POUR LA PÉRIODE DE DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE L'ACTION. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, ARLO EUROPE N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE TOUT CONTENU ENREGISTRÉ PAR VOS SOINS.

LA LIMITATION CI-DESSUS EST CUMULATIVE ET N'EST PAS FONCTION DU NOMBRE D'INCIDENTS OU DE RÉCLAMATIONS.

25. Informations générales

Intégralité du contrat. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Arlo Europe. Elles régissent votre utilisation du ou des produits Arlo et des services Arlo, et elles remplacent tout accord antérieur conclu entre vous et Arlo Europe. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires applicables lorsque vous utilisez ou achetez certains autres services Arlo, des services affiliés, du contenu tiers ou des logiciels tiers.

Choix de la législation et du tribunal compétent. Dans la mesure où cela est possible en vertu de votre loi locale, les présentes conditions et la relation entre vous et Arlo Europe sont régies par le droit irlandais.

Dans la mesure où la législation locale le permet, tout litige découlant de l'objet du présent accord ou s'y rapportant sera définitivement réglé par arbitrage à Dublin, en Irlande, en langue anglaise, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de l'arbitrage judiciaire.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'EN CONCLUANT LE PRÉSENT CONTRAT, VOUS ET ARLO EUROPE RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY OU UN TRIBUNAL OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE.

Nonobstant ce qui précède, chaque partie aura le droit d'intenter une action devant un tribunal de la juridiction appropriée pour obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable dans l'attente d'une décision définitive de l'arbitre. Aux fins du présent accord, les parties acceptent la compétence exclusive des tribunaux d'Irlande.

Renonciation et divisibilité des conditions. Le fait pour ARLO Europe de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de respecter les intentions des parties telles que présentées dans la disposition et que les autres dispositions des présentes conditions restent pleinement en vigueur.

Aucun droit de survie et non-transférabilité. Vous acceptez que votre compte Arlo ne soit pas transférable et que tous les droits relatifs à votre identifiant Arlo ou au contenu de votre compte prennent fin à votre décès. À la réception d'une copie d'un certificat de décès, votre compte peut être résilié et tout le contenu de celui-ci définitivement supprimé.

Les titres des sections des présentes conditions figurent uniquement à des fins de commodité et ne revêtent aucun effet juridique ni contractuel.

26. Contact

En cas de problème lié aux présentes conditions, vous pouvez contacter le service suivant d'Arlo Europe.

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